et une expérience professionnelle qu'elle n'avait pas au moment du mariage.

professionnelle ; qu'en jugeant licite la clause de non-concurrence imposée à M.

au regard de sa qualification et de son expérience professionnelle, après avoir constaté que ce dernier indiquait, en produisant un justificatif de son employeur ne plus avoir de travail depuis la fin

SAVOIR LE RETRAIT ARBITRAIRE DES FONCTIONS POUR LESQUELLES LECOEUR AVAIT ETE ENGAGE ET QU'IL AVAIT EXERCEES PENDANT 15 ANS, AINSI QUE L'OFFRE D'UNE MUTATION AUX FONCTIONS NE CORRESPONDANT PAS A LA QUALIFICATION

professionnelle ; toutefois, lorsque madame Y... a été recrutée, madame X... avait approximativement le même âge qu'elle et elle avait également 21 années d'expérience professionnelle, qui plus est au

la rubrique interprétariat sont suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance et que, concernant la rubrique traduction, ses diplômes sont insuffisants par rapport aux qualifications

administration de rattachement, de la multiplicité des rubriques sollicitées faisant s'interroger sur la véritable spécialité du candidat, de diplômes insuffisants ou inadaptés selon les spécialités, de qualification

sa disposition dans le magasin des services centraux un échafaudage ou tout autre équipement lui permettant de procéder sans danger à l'intervention requise ; qu'en conséquence, compte tenu de la qualification

[L] La Loi pourtant placé dans une situation similaire, la cour d'appel a retenu que cette différence était justifiée objectivement dès lors que les deux salariés n'avaient pas la même qualification ni

, de son absence d'expérience professionnelle et du fait qu'elle travaillait seule ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

ou encore son expérience professionnelle ; qu'en l'espèce, pour débouter les salariés de leurs prétentions, la cour d'appel a retenu que si l'employeur démontre que le danger allégué n'existait pas, le

Selon le dernier, les demandes d'inscription sur les listes d'experts judiciaires sont examinées en tenant compte des qualifications et de l'expérience professionnelle des candidats et de l'intérêt qu'ils

professionnelle suffisante au regard des qualifications requises pour être inscrite dans la discipline demandée sur la liste des experts près la cour d'appel.

X... concernait un poste convenant à un simple photographe sans qualification particulière et sans expérience professionnelle, sans prendre en considération la circonstance que, ainsi que le faisait valoir

un salarié licencié pour motif économique que lorsqu'il existe au sein de l'entreprise une fonction vacante à laquelle le salarié licencié aurait pu prétendre à raison de ses compétences, de ses qualifications

élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches confiées ; "1 ) alors qu'en matière de sécurité, l'employeur est tenu

et une expérience professionnelle analogues ; qu'en affirmant, pour faire droit à la demande de M.

[M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, son expérience professionnelle et ses travaux étaient

Z... a été embauché en 1993 soit deux années avant elle, que titulaire d'un DUT génie civil et d'un brevet professionnel de métreur vérificateur, il justifiait d'une expérience et d'un parcours professionnel

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante, et de l'article 4-1 de ce même décret, invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle