Julien les sommes prévues en cas de décès accidentel, celle ci, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Benoît, l'a assigné en paiement du doublement des capitaux

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 8 février 1993 en qualité d'ouvrière nettoyeuse

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du 29 janvier 2013 en ce que cette décision rétractait l'ordonnance du 7 juin 2012 désignant un administrateur provisoire de l'association

Or en l'espèce, la cour constate que les termes de la lettre de licenciement entretiennent sciemment une confusion quant au caractère disciplinaire ou non du licenciement de M.

X... relève différentes anomalies sur le poêle parmi lesquelles des joints réfractaires grossiers, des joints de raccord dans le foyer grossiers, une poignée d'ouverture latérale impossible à manoeuvrer

et qu'elle a fait preuve d'un comportement désagréable tant envers sa hiérarchie que certains clients ; que le comportement réfractaire de la mise en cause avait, déjà, été évoqué dans l'avertissement

Y... a été engagé le 15 juin 2008 par la société Ambulances ADC en qualité d'ambulancier ; que le 20 juillet 2010, la société a été placée en redressement judiciaire, M.

Or en l'espèce, la cour constate que les termes de la lettre de licenciement entretiennent sciemment une confusion quant au caractère disciplinaire ou non du licenciement de M.

A... étant désigné en qualité d'administrateur et la société BTSG, en la personne de M.

En vous remerciant des mesures que vous voudrez bien mettre en place pour assurer la sécurité des patients et la qualité des soins et des prestations délivrées."

de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale que l'obligation d'information qui incombe à la caisse ne concerne que la victime, ses ayants droit et la personne physique ou morale qui a la qualité

I... a bien été embauché en qualité de calorifugeur au sein de la société [...] le 18 juin 1979, l'amiante n'y était plus utilisé depuis 1978, les produits utilisés n'ayant plus été composés d'amiante

X... a été engagé le 1er décembre 1989 par la société Ouest coating en qualité d'ingénieur ; que courant 2006, la société a souhaité faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié qui s'y est

de remplacement, sans à aucun moment constater que la société [...] avait effectué dès la date de livraison du corps de chauffe le 8 septembre 2008 les diligences qui lui incombaient au titre de sa qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 octobre 2009), qu'engagé en qualité de négociateur

conformité de l'accord d'entreprise avec l'accord professionnel de mutualisation imposant l'adhésion de l'entreprise au régime géré par l'institution de prévoyance désignée par celui-ci ; que le dispositif qualifié

conformité de l'accord d'entreprise avec l'accord professionnel de mutualisation imposant l'adhésion de l'entreprise au régime géré par l'institution de prévoyance désignée par celui-ci ; que le dispositif qualifié

X... a été engagé le 2 mai 1980 en qualité de magasinier par la société Grand Garage moderne, aux droits de laquelle se trouve la société La Roche automobiles ; que le salarié a présenté sa démission le

X..., ancien salarié de la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), en qualité de technicien de fabrication cokerie, du 2 août 1976 au 1er février 2002, a déclaré, le 18 novembre 2014, auprès

Il présentait des crises d'épilepsie temporale réfractaire associant crises partielles complexes et crises morphéïques secondairement généralisées.