Hervé F..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic de la copropriété de la Résidence de Lattre de Tassigny, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Y... étant désigné en qualité de syndic ; que les époux X... ont assigné M. Z... et M.

A..., la cour d'appel, statuant à la demande de Mme X..., désignée en qualité de syndic, a déclaré inopposable à la masse des créanciers un certain nombre d'actes aux termes desquels M.

Paul-Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de : 18/ la sociétéuern-Sinquin-Demeures de la Côte Sud, 35, rue du Scaër, Bannalec (Finistère), 28/ la société

le 16 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Investissements gestions études immobilières (IGEI), société à responsabilité limitée, prise en sa qualité

François X..., mandataire-liquidateur, demeurant à Reims (Marne),..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Jacques Y... et de la société à responsabilité limitée Voyages Y...

Pierre A..., tant ès qualités de syndic des propriétaires de la forêt usagère de La Teste qu'en son nom personnel, demeurant 110, cours de la République, 33470 Gujan Mestras, défendeur à la cassation

X..., soutenant que cette décision, ainsi que l'arrêt avant dire droit du 3 octobre 1996 avaient été obtenus par fraude, dès lors que la société Norim avait soutenu avoir agi en qualité de syndic d'une

Dutour en qualité de syndic par jugement du 12 janvier 1982 ; que, par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 23 février 1984, M.

Gets, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e Section), au profit de la société Agence Hoff, SARL, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités

Lesville-sur-Mouve, Sainte-Marie-du-Mont (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Yvonne A..., demeurant ..., prise en sa qualité

Y... en annulation des assemblées générales que celui-ci avait convoquées postérieurement à celle du 24 mars 1997 le désignant en qualité de syndic et qui avait été annulée par jugement du 30 mars 2000

Pierre Y..., ès qualité de syndic au règlement judiciaire et à la liquidation de biens de M. G.

des copropriétaires de l'immeuble Les Valmonts de Val Cenis, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Lagrange syndic immobilier dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la

Antoine A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Villa Curie, 15°/ de Mme B...

(Indre-et-Loire), agissant en qualité de syndic de la société Rigault, zone industrielle Saint-Côme à Tours (Indre-et-Loire), en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991

obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 18 novembre 1987, a assigné en indemnisation de son préjudice la société Promogima, garantie par la SCI, la société Agence Garcia, ès qualités

où la cour d'appel statue celui-ci n'a plus la qualité de syndic ainsi qu'il le reconnaît lui-même en indiquant que ses fonctions ont cessé à la suite de l'assemblée générale du 16 mars 2006 qui a désigné