Le contrat de travail a prévu une rémunération au pourcentage service sur la base de 15% du chiffre d'affaires TTC répartis par points entre les salariés en contact avec la clientèle. 2.

sur les ventes conformément à ce dernier accord que l'intéressée a refusé de signer ; que la salariée a réitéré son refus par diverses lettres de 1999 et 2000 en alléguant une diminution de sa rémunération

X... a été embauché le 6 janvier 1986 par la société Angel boutonnerie lyonnaise, en qualité de représentant de commerce exclusif ; que sa rémunération était composée d'un salaire fixe et d'un pourcentage

En effet, il était prévu un chiffre d'affaires de 55 000 francs à réaliser par trimestre, et votre dernière réalisation remonte au début du mois de juillet 1999" ; que contestant la régularité de son

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

fixe de 12,46 % du chiffre d'affaires au moyen duquel était assurée sa propre rémunération et la totalité du coût de l'emploi du personnel dont il était l'employeur nominal ; considérant qu'en définitive

d'affaires en 1993 accusant une perte de 11,3 millions de francs, ne justifiait pas la réorganisation du système de rémunération, depuis longtemps réformé par les entreprises concurrentes, afin de sauvegarder

d'affaires, augmenté sa rémunération ; qu'à ce titre, le chiffre d'affaires aurait été artificiellement majoré par l'émission de factures ne correspondant pas à des ventes réelles, les vélos étant placés

déterminé - le pourcentage de rémunération accordé aux distributeurs étant laissé en blanc - ni un critère objectif de détermination de la rémunération ; que de tels accords étaient donc discriminatoires

, la prise des jours de récupération ne lui permet pas de réaliser un chiffre d'affaires et affecte donc sa rémunération variable, en sorte que le maintien par l'employeur de la seule rémunération fixe

d'affaires ; qu'en décidant que l'insuffisance de résultats était constituée en raison d'une baisse ponctuelle du chiffre d'affaires réalisé par Mlle Roca en 1992 dans une proportion proche de 10 % alors

est fonction de la nature des programmes vendu, "programmes Opéra" ou "programmes Ballet" ; que le contrat prévoit, en effet, que sa rémunération est constituée d'une commission fixé de 6,20 francs par

N... en 2007 et 2008 - calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par la vente des produits pharmaceutiques fabriqués, pour partie, selon un procédé créé par le service de recherche dont il

X... au paiement d'une indemnité pour non-respect du préavis au seul motif que le chiffre d'affaires des deux derniers mois du préavis était "inexistant", sans constater que le représentant avait délibérément

Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires.

d'affaires, la rémunération variable qui lui était due et que, si la demande de la salariée était accueillie, cela aboutirait à lui appliquer un pourcentage de 40 % dudit chiffre d'affaires, en violation

en raison du fait qu'il n'aurait pas travaillé certains jours ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié dont la rémunération était intégralement assise sur des commissions sur chiffres d'affaires

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

variable calculée en pourcentage des résultats de la société Bati conseil immobilier, le salarié n'ayant pas rapporté cette preuve, tout versement de rémunération variable était nécessairement exclu ;

du chiffre d'affaires du magasin.