Y..., le magistrat de la mise en état ayant, par ordonnance du 3 mars 2016, écarté les fins de non-recevoir soulevés par ce dernier ; qu'il a souligné que c'était la première fois que l'assemblée n'était

F... , qui a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'avocat courant à compter de la révocation alléguée du

, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314

de l'obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, alors « que la réouverture des débats n'emporte pas la révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée en application

VIGNEAU, président Arrêt n° 314 F-B Pourvoi n° K 22-22.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

et usage, vol, escroqueries, abus de confiance, falsification de chèques et usage, extorsion et recel, a rejeté sa demande d'actes d'instruction et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Renaissance, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Henry X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

de cession des titres, la révocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogenal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de l'ordonnance de clôture ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture, sans relever l'existence d'une cause grave survenue depuis l'ordonnance de clôture justifiant sa révocation, la cour d'appel a privé

[P] avait procédé au dépôt de plusieurs modèles au nom de la société Marketset et que son nom n'apparaissait pas en qualité de designer dans les catalogues, à l'exception de la première édition contestée

de clôture, par lesquelles une partie demande la révocation de cette ordonnance ou le rejet des débats des conclusions ou productions de dernière heure de l'adversaire sont recevables ; qu'en déclarant

Il relève qu'il appartient au franchisé d'établir la déloyauté contractuelle du franchiseur à l'occasion de l'exercice de son droit de non-renouvellement, à partir des circonstances propres au non-renouvellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant à relever, pour ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, qu'il y avait lieu de permettre l'admission des conclusions postérieures de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie Continentale France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant 12, chemin

CHAUVIN, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 19-25.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________