maladie et liquidée sur la base de 146 trimestres, a été autorisée à racheter les quatre trimestres de l'année 1945 au titre de l'assurance volontaire, en application de l'article L. 742-1, alinéa 3,

La caisse lui a adressé une proposition de rachat des cotisations afférentes, puis lui a notifié, le 28 novembre 2007, son admission au rachat.

Y..., alors âgé de 75 ans, a été autorisé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) à racheter des cotisations d'assurance ; que la société La Poterie des trois Ilets, dont il avait été le gérant

(l'assuré) a pu racheter des trimestres et bénéficier de sa retraite personnelle à compter du 1er janvier 2006 ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a décidé d'annuler le rachat des cotisations pour

X... à solliciter le rachat de celles-ci ; qu'en juillet 2002, la Caisse a informé l'intéressé qu'à la suite du règlement des sommes dues au titre du rachat de cotisations souscrit par lui le 3 mars 1998

X..., né [...] , qui avait validé cent quarante-huit trimestres de cotisation au titre de l'assurance vieillesse, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse

sociales dues par la société Elboma, pour la période du 1er novembre 1990 au 31 décembre 1992, les cotisations versées par celle-ci à la compagnie d'assurances auprès de qui elle avait souscrit un contrat

dues pour les années 1986 à 1988 par la société anonyme Imprimerie Giraudeau les primes d'assurance que cette société avait acquittées pendant ces trois années au titre de contrats d'assurance-vie souscrits

dues pour les années 1986 à 1988 par la société anonyme d'expertise Cabinet Gautier les primes d'assurance que cette société avait acquittées pendant ces trois années au titre de contrats d'assurance-vie

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé, en 2007, au rachat de quatre trimestres de cotisations auprès

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

dues par la société Genay, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que cette société avait acquittées en 1987, au titre des contrats d'assurance-vie souscrits par elle au

maladie de rejeter sa demande de rachat de cotisation au titre de l'assurance vieillesse pour la période du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1966 pendant laquelle elle aurait rempli bénévolement le rôle

la sécurité sociale, le Tribunal a violé ce texte ; 4 / que le contrat d'assurance-vie prévoyant le versement d'un capital sans rachat anticipé possible dont l'échéance interviendra à une période où

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Régie Renault, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la Régie Renault a racheté la société Samat,

D... a demandé à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), le rachat des cotisations afférentes à des périodes d'activité salariée pendant

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Courtage, devenue Fortis Assurances, dont le siège social est à Mérignac, est poursuivi pour avoir falsifié des contrats d'assurance de manière à faire apparaître que les clients s'engageaient à effectuer