X... que sa rétrogradation prendrait effet à compter du 21 juin ; que l'intéressé a fait connaître à son employeur qu'il n'acceptait pas cette sanction et, bien qu'il ait été reconnu à deux reprises, apte

du travail, en évitant la station assise prolongée et les travaux de dactylographie ; que, dans un second certificat de visite de reprise du travail, daté du 15 janvier 1990, il l'a déclarée apte à la

Villette Corentin X..., a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 septembre 1991; qu'après avoir été déclaré, le 15 octobre 1993, par le médecin du Travail, inapte temporairement à la reprise

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de la société CIPA à M.

mensuel de 5 500 euros net ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur avait précisé à la salariée qu'elle devait se soumettre au contrôle de la médecine du travail qui devrait la déclarer apte à la reprise

Duy A..., après avoir perdu son emploi, le 12 septembre 1980, a été indemnisée successivement au titre du chômage, puis de l'assurance maladie ; qu'après une reprise d'emploi, du 3 janvier au 12 février

deux avis du médecin du travail sans obtenir une affectation précise après plus de neuf mois d'inactivité complète et un avis désormais définitif du médecin du travail ne faisant pas obstacle à la reprise

Je me suis opposé à cette reprise, étant donné son état de santé, car : 1°/ les travaux qui lui sont demandés à la Résidence Saint-Pierre : déplacement de malades et autres, sont obligatoirement lourds

X... pour le Groupe CBSF était consenti par le Groupe DMC, lequel garantissait à son cadre sa reprise au cas où le maintien de celui-ci chez CBSF ne serait plus possible; que cette convention s'analyse

de certains emplois et a ordonné à M.

le salarié, qui a toujours occupé un poste de perceur au sein de la société, a été déclaré, à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, apte par le médecin du Travail à la reprise

attestant ses recherches actives d'emploi ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation ; qu'en l'espèce Mme X... a été inscrite

DELIT " CARACTERISE AUSSI PAR LE REFUS DE REINTEGRATION, EST UNE INFRACTION CONTINUE, QUI SE POURSUIT AU-DELA DES DELAIS DE PROTECTION AUSSI LONGTEMPS QUE LA PERSONNE CONCERNEE SE VOIT INTERDIRE LA REPRISE

travail, à compter du 14 décembre 1987, à la suite d'une rechute d'un accident du travail survenu chez un précédent employeur ; que le 5 septembre 1989, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à la reprise

Y... a été embauché en 1949, en qualité d'employé de la librairie exploitée par M. X..., puis par la société " Librairie X... ", dont M.

X... était consolidé uniquement à compter du 31 décembre 2008 et que les séquelles de son accident vasculaire cérébral lui interdisaient la reprise de son ancien emploi et n'autorisaient qu'un travail

En l'état du jugement arrêtant le plan de cession de la société Maison [T] au profit de la SNDA qui prévoyait, conformément à l'offre de cette société, la reprise d'un nombre d'emplois précisé, mais non

d'une reprise d'activité postérieurement à la liquidation des droits à pension, étant au surplus observé qu'une reprise d'emploi auprès de la société EDF est statutairement soumise à des conditions précises

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabililité limitée Y... et Fils, dont le siège est à Brest (Finistère), ..., aux lieu et place de laquelle l'instance a été reprise

société Lindt) a confié à la société Tabasco la conception et la réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris