AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Mac et du Mont Saint-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

personnels, à l'établissement, à la réputation de celui-ci, imputables au médecin et ayant un caractère grave ou répété ; que, le 15 juin 2012, le directeur de la clinique a notifié au praticien sa mise

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Olivier de A..., demeurant ..., 7 / Mme Z..., épouse Le Marchand de Saint-Priest, demeurant ..., 8 / Mme Bernadette de A..., épouse Ménard, demeurant ..., 9 / Mme Christine de A..., épouse Périn

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Les amis de Saint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

où se trouverait la personne non secourue et la connaissance par le prévenu de ce péril réel ; que la simple circonstance qu'un passager du bus conduit par Jérôme X... a délibérément sauté de ce véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, pour violences aggravées et agression sexuelle aggravée, en récidive,

imminent pour la santé de la personne au sens de l'article L. 3212-1 II 2 du code de la santé publique, établi par Mme X..., médecin-chef de pôle du centre hospitalier Sainte-Anne à Paris le 19 août 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., les manquements commis à cet égard s'avérant particulièrement graves puisqu'ils ont mis en péril la santé de l'intéressé et ont conduit à son hospitalisation, éléments constitutifs de faits de délaissement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'abstention volontaire de porter secours à personne en péril