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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61076

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61074

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50663

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61203

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001da

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

pourvoi n° E 94-41.136 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine (TCRM), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cbc

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est reproché au jugement, qui a invalidé l'élection, à la section

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccd

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8cd1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccf

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil des prud'hommes d'Anemasse, fait grief au jugement

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53257

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'assemblée de la section commerce du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a procédé le

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6557

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

personne morale, même si elle a comparu à l'instance devant le tribunal ; D'où il suit que le pourvoi formé par la société anonyme Siemens contre le jugement ayant radié vingt huit de ses salariés de la section

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e50

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Jacqueline, demeurant ... d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Section commerce), au profit de Mme d'Y... Luisa, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106bf

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant ... de la Taille, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60651

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60526

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

société Alsalogpharma, a formé un pourvoi le 20 janvier 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 janvier 2023, contre le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61082

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme [D] [P] épouse [C] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), dans le litige

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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