B... aurait commencé à travailler, la Cour d'appel a violé le principe susvisé.

jugement attaqué a, sur demande du syndicat CFDT du commerce et des services du Bas-Rhin, reconnu l'existence d'une unité économique et sociale autorisant la mise en place d'un comité d'entreprise commun

par motifs propres et adoptés, que le DDPP, avant d'agir, en avait avisé le procureur de la République par une lettre datée du 7 juin 2011, réceptionnée avant la saisine, la cour d'appel en a déduit à bon

L'employeur produit un devis pour la société ARCELOR MITTAL "SOLLAC" en date du 3 décembre 2004, le bon de commande correspondant signé le 25 avril 2005 et la facture du 29 juin 2005, justifiant ainsi

Z... de l'ensemble de leurs demandes ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; que les héritiers de M.

visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci ; que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à

[Y] [DB], a indiqué que la prise d'otage avait été commandée par MM.

2011, localisé la fuite sur le coude d'une canalisation de dépotage d'une cuve d'hydrocarbure ; qu'une ordonnance du président d'un tribunal de commerce statuant en référé, saisi par la société Esso, commune

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié en ce qu'il

Il s'ensuit que compte tenu des similitudes ci-dessus énoncées, le consommateur d'attention moyenne qui n'a pas sous les yeux les différents produits peut être victime d'un risque de confusion. (…)

Ltd ; Et attendu, en second lieu, qu'ayant constaté l'absence de toute mise en circulation des produits marqués dans l'Espace économique européen, la cour d'appel a retenu à bon droit que l'appréciation

X... personnellement et qu'aucune commande n'avait jamais été faite ni payée par le client litigieux à la société SNTL, ainsi qu'il ressortait du grand livre des comptes 2008-2011 de la société, ce qui

réalité relative (57,47 % en 2007 puis 54,55 % en 2008 selon tableau communiqués par les appelants qui mentionnent curieusement une perte de 7 points alors qu'elle n'est que de 2,92 % chiffre retenu à bon

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

, des délits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et d'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou de titres quelconques tendant à créer une similitude

énoncer qu'elle avait détourné son savoir-faire permettant de procéder à des réglages spécifiques de la chaîne de production, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces réglages étaient communs

A... agissant en qualité de président" et la SARL ALTEO » et « que la cour constate que le nom indiqué sur le contrat de collaboration est celui de PYRAMIDE », alors que le contrat se borne à indiquer

conditions économiques si Monsieur A...