et 2015 du Code civil ; et alors que, d'autre part, si l'acte de cautionnement ne satisfait pas aux exigences de l'article 1326 du Code civil, il ne pouvait être déduit de l'examen de cet acte la sincérité

articles 242 et 296 du Code civil ; que, d'autre part, les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve ; qu'ainsi, la sincérité

, lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, le juge doit vérifier l'acte contesté ; que, si cette vérification ne permet pas au juge de conclure à la sincérité

qu'une personne non autorisée puisse se substituer frauduleusement à un électeur ; que lorsque l'employeur a pris toutes les précautions possibles pour assurer la sécurité, la confidentialité et la sincérité

seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne permet pas de conclure à la sincérité

, aux termes des articles 1323 et 1324 du Code civil, dans le cas où une partie désavoue son écriture ou sa signature, c'est à la partie qui se prévaut de l'acte qu'il appartient d'en démontrer la sincérité

constituer un commencement de preuve par écrit du prêt allégué et que la cour d'appel a ainsi violé les articles 1341 et 1347 du Code civil, et d'autre part, qu'en relevant d'un coté le défaut de sincérité

partie ce qui peut expliquer qu'elle ait alors décidé de révéler les faits qu'elle avait choisi de taire durant les 4 derniers jours de vie commune ; qu'aucun élément ne permet donc de douter de la sincérité

. ; Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'y a pas lieu à inscription de faux lorsqu'une partie ne conteste pas la sincérité de

envisagée ; qu'en en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'il appartient au notaire de vérifier les déclarations qui lui sont faites afin d'assurer la sincérité

d'auteurs et celle de l'usage d'une arme et l'a ensuite condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux initiaux du prévenu, bien que rétractés depuis, apparaissent sincères

vente converti en une rente viagère seraient des faux et que la vente constituerait une donation déguisée soumise à rapport, alors selon le moyen, d'une part, que les demandeurs ayant contesté la sincérité

dommages-intérêts, alors que, d'une part, l'acte sous seing privé ne fait pas foi de son origine par lui-même ; qu'en conséquence, dès lors qu'il est argué de faux, il ne saurait produire d'effets tant que sa sincérité

habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail ; qu'il est également habilité à attester de la régularité et de la sincérité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure d'inscription de faux n'est pas nécessaire pour contester la sincérité d'un témoignage dont il appartient

celui-ci de prendre les dispositions indispensables à la bonne marche de l'entreprise; que la méconnaissance par le salarié de cette obligation d'information par voie postale, mesure garantissant la sincérité

les résultats sont accompagnés des indications techniques utiles à la compréhension et à leur exploitation ainsi que d'une attestation visée par le responsable de l'organisme technique certifiant la sincérité

2314-5, L. 2314-6 et L. 2314-28 du code du travail, aux organisations syndicales intéressées ayant pris part à la négociation du protocole d'accord préélectoral est nécessaire à la publicité et à la sincérité