civile immobilière "Les Grès" (SCI), ayant pour objet la construction de pavillons en vue de leur vente, constituée de trois associés, Mme X..., Mme C... et M.

civil, ensemble l'article R. 421-7-1 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 octobre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 12 mai 2004, n° 02 20609), que la société

Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est 7, roue de Bischwiller, ..., 2 / de la société Pouvreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

[G] comme seul salarié, avec pour seul client la société EDF, tandis que les parts sociales étaient attribuées à Mme [U], à ses fils MM.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société

Fauglas et de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Davum, de Me Vuitton, avocat de la société Tréfimétaux, les conclusions de Mme

société GLI avait à l'inverse soutenu que le montant des encours au 31 décembre 1994 excédait largement le prix de vente des pavillons en cours de construction, la cour d'appel a dénaturé les conclusions

Y..., président du conseil d'administration de cette société, ont signé, le 4 juillet 1986, une convention aux termes de laquelle Mme Z... donnait son accord à la vente de l'immeuble "La Foncière Saint-Maur

contre la société SMPP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Service menuiseries prêtes à poser (la SMPP) a acquis auprès de

..., divorcée Y..., demeurant lieudit "La Grange", Saint-Selve à Labrede (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de la société

J... à une amende délictuelle de 250 000 euros et la société SDS Navigation SRL prise en la personne de son représentant légal M. Benedetto F...   

Mutuelle du Mans assurances (MMA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAAF ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000), qu'en 1989, la société

C..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société compagnie Internationale de rénovation immobilière CIRIM, dont le siège social est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires

Paris, 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SMABTP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 6 / de la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy en liquidation des

euros ; qu'en cinquième lieu, ils indiquaient être propriétaires des parts sociales de la SCI du Château et produisaient, pour démontrer la valeur de ces parts, un acte de vente du 20 décembre 2007 aux

[B] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Assurances Valantin-Berger, société à responsabilité

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M.

[O] [K], domicilié [Adresse 6], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

D..., 3°/ à la société AA Agence des Batignolles, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Cabinet BHI, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société HHG Ciavatta, société à responsabilité

X..., son cousin et son amie étaient partis dans le bourg et avaient appelé un autre cousin, Mustafa, qui était venu les chercher.