[D] [V], domiciliés tous trois [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

sécurité sociale de Vannes, au profit : 1 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

que les soins ont été dispensés alternativement par l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes

de la mort de son beau-frère, voire dans les jours suivants, et de son apparente froideur à l'égard de ce décès, il a menti, lors de ses auditions, sur la présence d'armes à son domicile ; qu'il a fait

domicile où elle a été soignée par radio et chimiothérapie jusqu'à son décès ; que le cancer a été la cause de son décès et que durant celui-ci Mme P... lui a administré des soins en tant qu'infirmière

meurtre aggravé, a ordonné son placement en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

termes de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), donnent lieu à prise en charge les soins infirmiers consistant en l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile

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à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure n'est caractérisée que lorsque l'ensemble des soins infirmiers et médicaux répondant aux besoins de la personne hébergée sont

de la personne, se rendait au domicile de celle-ci appréciant ainsi son autonomie, l'aide familiale dont elle disposait, les soins dont elle pouvait avoir besoin et organisait le rythme des visites des

En accord avec l'association, un pourcentage temps passé en soins médicaux / temps d'aide à domicile a été fixé à 25 % pour les soins médicaux et à 75 % pour l'aide à domicile.

qu'elle accusait de n'avoir pas prodigué des soins consciencieux à sa mère ; que, puis, Mme X..., épouse Y..., a adopté un comportement similaire en direction de l'ADMR, de son directeur, M.

» et une autre du 31 mars 2015 pour le même assuré « soins IDE à domicile à compter de ce jour pour une période de six mois, WE et JF compris, une fois par jour pour soins de nursing, lavement colique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

comporte l'envoi au redevable, soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances

expérience et à sa formation ; - il dispose de nombreuses années d'expérience en qualité d'infirmier, notamment dans le domaine des soins à domicile et les restrictions qui lui ont été imposées rendent

de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi ; qu'en l'espèce, la professionnelle de santé n'a constitué aucun dossier de soins infirmiers

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aucun dossier de soins infirmiers pour neuf patientes pour lesquelles elle a facturé des majorations de coordination infirmier, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé