Roger Z..., 3 / Mme Christiane Z..., son épouse, tous deux cessionnaires du fonds de commerce "Le Terminus" et demeurant ensemble à Marcenais (Gironde), 4 / L'AGS, dont le siège est ..., quartier

Gérard B..., demeurant clinique de l'Archette à Olivet (Loiret), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

le chemin rural litigieux, cadastré section [...] , longe sur la totalité de son bord ouest la parcelle D... n° [...] et sur toute la longueur de son bord est la propriété A... n° [...], et qu'il part

, IL A FAIT VENIR A DOMICILE SON MEDECIN GENERALISTE HABITUEL, LE DOCTEUR Z... ; QUE LE DOCTEUR Z...

en attestent ses relevés de compte Crédit Agricole communiqués, son ex-compagne ne versant pas le moindre élément justifiant d'un règlement par ses propres soins ou de virements sur le compte personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

O... manque de soins et que la prise en charge est adaptée ; que la cour estime à son tour qu'il appartient à l'administration pénitentiaire de mettre en place une réelle prise en charge en matière de

été engagé par la société Cécoti en qualité de contrôleur technique, en vertu d'un contrat de travail signé le 3 juin 1997 qui prévoyait une période d'essai d'un mois ; que le 7 août 1997, il a remis à son

à s'adresser et à soigner une population bénéficiant de la CMU ne pouvant faire l'avance de soins ou n'ayant pas accès aux propositions de soins classiques en cabinet.

aux agriculteurs choisis par leurs soins, soit au profit de départements ou d'agences de l'eau, qui sont ensuite libres de disposer des terrains pour satisfaire les objectifs qui sont les leurs ; qu'en

; 3°/ qu'en vertu de son devoir de conseil, le notaire rédacteur d'acte est tenu de rechercher si l'immeuble acquis, situé sur le terrain d'emprise d'une ancienne installation

Y... à payer une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente mensuelle ; que M.

[O] et, y ajoutant, de la condamner à assurer par elle-même ou par un tiers rémunéré par ses soins la démolition de la construction existante et la remise en état du terrain dans le délai de deux mois

C... d'une chance de revendre la parcelle comme terrain à bâtir alors que cette revente était nécessaire à son acquisition et que son préjudice était certain et actuel puisqu'il avait acquis au prix du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AVAIT QUITTE LA CLINIQUE EN MEME TEMPS QUE LE DOCTEUR A..., SI BIEN QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR LAISSE LE MALADE AUX SOINS DE CE MEDECIN ; QUE MEME SI L'ON ADMET AVEC LA COUR QUE SON ROLE FUT TERMINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur