numéro quatre par le BET Salini à l'exception de la zone des réservoirs pour laquelle sera adoptée la solution consistant en un nettoyage périodique du pied de talus afin d'éliminer les matériaux glissés

même en présence d'une contestation sérieuse ; que la société AMIS faisait valoir que les mesures demandées étaient nécessaires pour sauvegarder son patrimoine ; qu'en se bornant à constater que la solution

X... était à durée indéterminée ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-4 et suivants et notamment L. 122-14-4 du Code du travail

congés payés alors, selon le moyen, que d'une part, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 223-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui fonde sa solution

de travail ainsi que de l'avoir condamnée à faire parvenir au salarié des bulletins de salaire et une attestation Assedic rectifiée, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa solution

concernant les revenus des médecins, que le 10 janvier 2003, le président de l'association avait informé les différents médecins de ce qu'il avait été tenté de trouver une solution passant par une rémunération

travail, ainsi que de l'avoir condamnée à faire parvenir au salarié des bulletins de salaire et une attestation Assedic rectifiés, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa solution

conventionnelle de licenciement, bien que la société Tokheim ait expressément contesté cette allégation ; 2 ) viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution

Ettore X..., associé majoritaire était seul gérant, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui, faute d'avoir précisé en quoi aurait pu consister

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 1°/ La société Majordom', société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Digital Solutions

holding comprend trois filiales, les sociétés Point Production ayant pour objet la création des compilations de titres, Merit Manufacturing, ayant pour objet la production des phonogrammes et Sound Solution

X... qu'une solution de remplacement serait à l'étude et n'a proposé aucune solution ; qu'il relève, qu'il ressort des documents internes que la banque avait conscience de l'ampleur des conséquences de

Les sociétés Axa France Iard et Axa Corporate solutions ont demandé au juge de la mise en état de constater la péremption de l'instance. 3.

rappel de commissions au motif que l'intéressé ne justifiait pas "leur mode de calcul", ce qui impliquait que la commission litigieuse n'avait aucun caractère de fixité, ne justifie pas légalement sa solution

d'appel (Paris, 19 octobre 2001) a confirmé le redressement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que ne justifie pas légalement sa solution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Regma solutions, le 2 avril 2002, le

de procédure civile; 3°) qu'en considérant comme "sans portée" la nature des plantations futures, bambous ou "éventuellement" d'autres plantations, tandis que l'expert tenait pour "inutile" la solution

de la sécurité sociale; alors, enfin, que la cour d'appel, qui relève qu'il n'est pas contesté que les opérations de fonderie-fusion portent sur des alliages d'aluminium comprenant du silicium en solution