Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeur à

; la remise de la somme de 179 510 francs n'est pas contestée ( ) ; les déclarations des témoins Y... établissent que Didier X... avait agi dès le début de l'opération dans le dessein de récupérer une

immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1997 et 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit

pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

sur ce client entre août et septembre 2003 correspondaient à une facture proforma établie de la main du prévenu correspondant à des marchandises livrées ; cette pratique est liée au fait que ce client

que Paul X... a reconnu avoir rajouté sur le chèque remis par Fredy Z..., son nom en qualité de bénéficiaire, avoir personnellement reçu sur son compte la somme de 150 000 francs qu'il avait déclarée recevoir

X... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de

lesquelles sont sujettes à vérification de la part de la CPAM et ne constituent pas un titre de créance ; "2°) alors que, d'autre part, seul un acte produit en original peut être reconnu faux par le

X..., qui soutient qu'il s'est agi-là de dépenses en cigares et cartes de téléphone comme cadeaux à la clientèle, ne justifie pour cette période, au moyen des six factures qu'il produit, que de dépenses

client servant à enregistrer des achats et non, comme c'était le cas, des opérations "carte bleue" ; qu'il a notamment stigmatisé le fait d'avoir "noyé" ces écritures dans un faux compte client qui était

les bureaux du Gan et avec l'assistance de son personnel, qu'il usait des formulaires de cette compagnie, signait les contrats et remettait aux clients les notes de couverture du Gan, et que les tiers

de dommages-intérêts, et à 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "qu'il est produit pour la période du 1er février 2001 au 29 août 2001 les opérations

au titre d'une commission à son profit, bien que Gilbert de Z... n'eût pas été acquéreur, et ainsi obtenu de la partie civile la remise de son patrimoine artistique à un prix minoré de 400 000 francs

Sur le pourvoi formé par la société Hervet Créditerme, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit

, les sommes de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 8 000 francs au titre de l'article 475-1 ; au Crédit Lyonnais, la somme de 69 230 francs au titre de son préjudice matériel, les sommes

des fonds et du train de vie procurés par son épouse; qu'il en résulte que la remise à son épouse des sommes qui lui appartenaient lui a pleinement bénéficié et ne lui a causé aucun préjudice; que, en

et de laisser un exemplaire au client, l'argent était compté ultérieurement et les doubles des bordereaux de remise étaient repris par le client le lendemain ; qu'il était apparu que quinze feuillets

lors des jeux par le client ont été rejetés pour défaut de provision et qu'il se reconnaissait débiteur d'une somme totale de 170 000 euros ; qu'en relevant que c'est à juste titre que l'appelant fait

, des analyses et mesures laboratoire du service technique, des informations concurrents, des cahiers des charges produits sur développement confidentiel avec des clients, des photos de produits vendus

de la société 2D faisant apparaître que trente-neuf des soixante-et-un clients, soit les deux tiers, avaient été récupérés par la société Logistere ; qu'à défaut de transfert de fonds d'une société vers