AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Victoria C... indiquait qu'elle avait entendu un bruit sourd.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

qui encombraient les parties communes qu'à l'occasion de la brouille de voisinage installée de manière réciproque entre cette dernière et un autre locataire ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes des dispositions

, et porté atteinte aux intérêts de la partie civile, qui n'a pu répliquer aux arguments irrégulièrement développés" ; Attendu que les parties civiles ne sauraient se faire un grief de ce que l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... s'apprêtait à remplir le réservoir d'essence de sa voiture dans une station service, un jet de flammes a brûlé M. Y... qui se trouvait à proximité ; que la victime a assigné M.

Ugo D..., témoin cité par M. le procureur général ; "aux motifs qu'alors que tous les autres témoins présents ont été entendus de même que l'accusé et les parties civiles, la cour considère que la présence

civiles, mais également par les habitants du quartier ; que deux témoins, désirant garder l'anonymat ont, en ce qui concerne le premier témoin, déclaré avoir vu Mickaël X... mettre le feu à l'aide d'un

la voisine du prévenu déclare avoir entendu le bruit caractéristique du démarrage de la Renault Express dans la nuit vers 1 h 30 ; que si ce témoin auditif précise ne pas avoir perçu le moindre bruit

J'apprends que les pièces sont parties au courrier en début de semaine.

Dal Y... aurait été témoin de l'apparition de la lésion, lequel au demeurant s'était borné à rapporter les propres déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

titre de sa responsabilité civile auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts et un terrain

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du