qui en résulte doit bénéficier au prévenu ; "alors que, deux médecins participant ensemble à un acte médical dangereux sont coupables ensemble de violences involontaires si par leur imprudence, ils

de docteur, il paraissait être d'usage à l'hôpital de faire précéder le nom d'Alain Y... du titre de docteur ; "et aux motifs, propres, que le 2 mars 1993, Alain Y... avait pratiqué une interruption

justifier d'une exposition au diéthylstilbestrol in utero entre 1948 et 1981 et d'un arrêt de travail au titre d'une grossesse pathologique liée à cette exposition prescrit par un médecin spécialiste

Hai El Badr X..., Alger (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1989 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont

les conflits permanents qui opposaient le docteur X... à certains médecins du Centre même si elle a imputé ces conflits à certains médecins ; que l'employeur alléguait enfin l'absence de disponibilité

et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, dont les dispositions, en l'absence de transposition en droit interne, peuvent être invoquées par les particuliers devant

de son choix ; que l'employeur avait tenté de faire procéder à une contre-visite médicale de Mme X..., le médecin-contrôleur désigné, le docteur de Saint-Etienne, ayant constaté l'absence de la salariée

la minoration prévue pour le deuxième acte pratiqué le même jour, ou les avoir surcotés en actes urgents permettant une majoration, dont ils ne relevaient pas. 3.

la juridiction du second degré retient que Pierre X..., qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine, donne habituellement ses soins à des patients en pratiquant sur eux des manipulations

la juridiction du second degré retient que Philippe X..., qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine, donne habituellement ses soins à des patients qu'il soumet à des techniques manuelles

X... invoquait et produisait, au soutien de sa demande relative au préjudice professionnel, diverses pièces dont le rapport d'expertise des docteurs Z... et A... et le certificat d'inaptitude définitive

Y..., pédo-psychiatre et seul médecin de l'IMP, dont elle a reconnu la responsabilité dans l'établissement des projets individualisés de chaque enfant et l'indépendance dans les prescriptions, sur le

X... à lui verser la somme de 12 267,84 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le docteur X..., pour l'essentiel, revendique les cotations pratiquées, contestant l'interprétation donnée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isri France, société par actions simplifiée, dont

a, par décision du 9 janvier 1994, prononcé à l'encontre du docteur B... une suspension d'un an d'exercice de la médecine ; que cette décision a été confirmée le 24 novembre 1994 par le Conseil National

, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

de ses recueils de recettes « anticancer, pour la cravate à motif » ; propos n° 4 : « Certains titres plus prestigieux dont [O] [W] se prévaut sont, eux, imaginaires.

, le docteur M.

... au docteur U..., médecin chef de la société Total, dans lequel il refusait l'expatriation du salarié en raison de l'indisponibilité de son traitement médical sur place était daté du 14 juillet 2006