, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin légèrement en pente ; qu'ayant oublié de serrer le frein, le tracteur a avancé sans qu'il s'en rende compte car il était allé dans le hangar ; qu'en

envers un particulier, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Henri Y... devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 1988 et 1989, détourné 5 tracteurs

calomnieuse ; "aux motifs adoptés que le certificat médical établi, dès le lendemain de l'arrestation le 7 novembre 1989, par le docteur Z..., a indiqué que l'autre fils Ahmed ne présentait aucune trace

; qu'Eric Z... rentrait après une soirée en discothèque, qu'il n'y a pas de trace de freinage, que le choc a été d'une très grande violence, qu'il n'y avait pas de brouillard ni de circulation, et que

Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

X... a passé commande d'un tracteur agricole à M. A..., concessionnaire de la société K.H.D. France (la société K.H.D.) ; que pour le paiement du prix, M. A... a tiré sur M.

normal des élections et à la loyauté du scrutin et constitue une irrégularité ayant nécessairement eu une influence sur les élections et entraînant leur annulation; qu'en relevant qu'en diffusant ce tract

Renault agriculture, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Claas Tractor et Claas France (les sociétés Claas). 2.

L... à des actes de torture et de barbarie, en l'espèce en lui faisant subir des traitements dégradants et des violences physiques quotidiennes d'une gravité exceptionnelle, notamment, par des brûlures

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1989) que, pour le transport de matériel sur le territoire lybien, la Société commerciale de transports transatlantiques Orient (SCTTO) a loué des tracteurs

la Convention européenne des droits de l'homme ; enfin, que la manifestation d'une activité syndicale autorise la désignation d'un délégué syndical ; que la section syndicale CGT a fait imprimer des tracts

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Hubert X... du chef de délit de diffamation envers la commune de Maisons-Laffitte relatif aux allégations écrites dans un tract

part, que si les experts Z... et B... divergent sur les causes du déport de la semi-remorque dues pour le premier à l'action du freinage entraînant le blocage des roues jumelées arrière gauche du tracteur

J... un tracteur Mercédès, deux moissonneuses-batteuses et divers matériels pour une valeur globale de 1 299 856 francs M.

" aux motifs propres et adoptés que pouvait être poursuivie toute personne, quelle que soit sa fonction ou sa qualité, dont il était prouvé qu elle avait effectivement diffusé dans le public les tracts

désigné au chapitre VII du Traité comme l'autorité responsable du traitement des questions relatives à l'interprétation du Traité", la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à exclure la