anormal de voisinage par eux subi et à voir condamner en conséquence la société à entreprendre sous astreinte les travaux préconisés en particulier par l'expert judiciaire ; Mais attendu que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu

causés à la propriété de M. et Mme A... ont par leur nature et leur intensité excédé les inconvénients normaux du voisinage ; que nul ne devant causer à autrui un trouble anormal du voisinage, Mme Z..

Y..., demeurant 4, Passage Schneider, 92500 Rueil-Malmaison, 3 / de la société SNSH, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

par les travaux réalisés par la société Cartier dans l'immeuble voisin du sien ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier et sur le troisième moyen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué

anormaux de voisinage, des voisins, la SCI Soginorpa, les époux Z... et les époux X..., après avoir provoqué la désignation d'un expert en référé, ont assigné en réparation de leurs préjudices la société

sur le champ ou dans un temps voisin et alors que lorsqu'il est établi que le trouble survenu au temps et au lieu du travail a été provoqué par un état pathologique antérieur, l'accident du travail est

, DE FORTES PLUIES ONT PROVOQUE L'INONDATION DU TERRAIN VOISIN APPARTENANT A EVENO ET DES DEGATS DANS SON IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT JUGEMENT D'AVOIR CONDAMNE THEBAUD A PAYER A EVENO

de voisinage, alors qu'elle a exploité les lieux conformément à leur destination ; qu'elle oppose au trouble anormal de voisinage fondé sur l'article 1382 du code civil l'absence de qualité de tiers de

QUE l'action pour trouble anormal du voisinage ne saurait être intentée qu'à l'encontre du voisin occasionnel, auteur matériel du trouble ; que s'agissant de la déstabilisation de l'immeuble contigu, cette

une personne qui a accepté de les conduire à [Localité 9] où il a confié son fils à des anciens voisins ; (D 93) ; que, lors d'une seconde audition le 13 février 2015, il explique avoir ensuite dormi

police tous risques chantier couvrant les dommages à l'ouvrage et la responsabilité civile des intervenants a été souscrite auprès de la société AGF ; que des désordres étant apparus sur un immeuble voisin

l'existence d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage.

avec les troubles de voisinage, sur ce même fondement, et est ainsi dispensé de démontrer leur faute ; que les désordres en l'espèce ont pour cause les travaux de déplacement du canal découvert sous

anormal de voisinage ; que ni l'ancienneté du trouble, ni son l'antériorité de son origine par rapport aux aménagements réalisés, ne sont de nature à exclure son caractère anormal, le propriétaire d'un

[C] « sur leur fonds leur causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de

[M] à faire exécuter les travaux de confortement et à faire enlever les terres éboulées ; que sur le trouble anormal de voisinage, le syndicat des copropriétaires de la maison [D] soutient être dans l&

provoqué sa chute et une importante commotion cérébrale qui lui a laissé de graves troubles affectant la vision et les membres inférieurs ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief

X... avait entrepris d'office des travaux de démolition et de reconstruction partielle du mur qui avaient eu pour effet de compromettre l'étanchéité de l'immeuble de Mme Y... et de provoquer la chute de