, que « [S] [K] épouse [I] ne justifie pas que le bien immeuble saisi soit un bien commun », qu'« il résulte au contraire de la copie de l'acte notarié versée aux débats par son conseil, de l'acte de vente

X... prenait l'engagement d'assumer seul le remboursement des emprunts et qu'il s'en déduit qu'en remboursant l'intégralité des quatre emprunts immobiliers, le mari s'est acquitté de son devoir de secours

avait perçu des derniers provenant de l'aliénation d'un immeuble lui appartenant en propre, peu important qu'ils aient transité par un compte personnel ou par un compte commun, dont le montant était supérieur

Xavier X... au paiement de la somme de 200. 000 euros à Mme Marie-Pierre Y...au titre de la prestation compensatoire, sous forme d'un capital payable en une seule fois, et de l'avoir condamné à lui verser

du bien à son mari, dans la mesure où ce dernier disposait du pouvoir de le percevoir seul en raison du régime de communauté de biens auquel étaient soumis les époux, encore mariés à l'époque ; qu'il

COMMUNS SE POURSUIT CONTRE LE MARI SEUL EST DEVENU INCOMPATIBLE AVEC CEUX RESULTANT DE LA NOUVELLE LEGISLATION QUI PREVOIT QUE LA FEMME DOIT PARTICIPER A LEUR ALIENATION ET ALORS QUE L'ARTICLE 1424 DU

de la commune avait, par lettre du 17 février 1969, demandé à M.

à la vente au premier acheteur puis avait usé du droit de préemption de la commune dans le cadre de la réhabilitation du centre ville, à trois reprises dont le 5 mars 2001 après la signature du compromis

que la commune offrait un prix de 500 000 francs, soit une perte pour les vendeurs de 144 000 francs, ce qui était inacceptable par ceux-ci qui dès le 25 mars 2000 signifiaient leur refus ; que le maire

de vente, M.

du prix de cession de la licence IV et de la vente de l'immeuble du 4 rue Anatole France, vendu en 2001, et en dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame X..., outre la reconnaissance

X... et son épouse ont affecté une partie du produit de la vente d'un immeuble au paiement d'impayés et à un remboursement partiel de ces emprunts ; que la SNC a été mise en redressement judiciaire le

commun situé à Nonette, il était propriétaire avec sa fille d'un immeuble situé à Issoire vendu en août 2013 pour le prix de 35 000 euros (pièce n°54) ; qu'il a vendu sa part dans des immeubles venant

de construire, en date du 9 mars 2010, à la mairie d'[...]

à la mairie de Villeneuve-Loubet, sans que cela ne suscite de réaction de la part de la mairie ; que dans le courrier précité du 1er mars 2006, la mairie a précisé qu'aucune autorisation d'urbanisme ne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

de l'état de ses parties communes qu'à compter de l'acte de vente du 5 octobre 2010 ; que la privation d'accès à l'immeuble par la porte d'entrée – et donc par les parties communes – est clairement établie

d'hypothèque judiciaire sur un immeuble dépendant de la communauté, la banque a fait procéder à la saisie et à la vente de l'immeuble; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[Y] et Mme [N], propriétaires d'un immeuble commun, ont été mis en liquidation judiciaire, respectivement les 12 septembre 1990 et 19 septembre 1991 ; qu'après leur divorce prononcé en 1998, la vente de

NE LUI A PAS SOUMIS UN LITIGE NOUVEAU ; QU'EN EFFET, ELLE DEMANDAIT LE PRONONCE DE LA NULLITE DE LA VENTE D'UN BIEN COMMUN CONSENTIE PAR SON MARI SEUL, NULLITE QUE CELUI-CI AVAIT DEJA INVOQUEE POUR