Jean-Pierre YY..., géomètre, demeurant ...

parties composant le fonds (salle de bar, restaurant, sanitaires etc.) ; que l'appelante reproche à l'expert de ne pas avoir retenu l'existence d'une terrasse située plein sud, d'une superficie d'environ 50

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la bande de terrain située en limite est de la parcelle AH n° 38 appartenant à Madame Mireille X... constitue un chemin d'exploitation sur une largeur

été nommé directeur général, avec notamment pouvoir de percevoir toute somme due à la SEMAQ et de payer toute somme dont elle était débitrice ; Que la SEMAQ, dont l'objet était la réalisation d'une zone

Un plan d'implantation dressé le 16 mars 1970 par Monsieur [W] [IS], géomètre-expert et/ou Monsieur [I], architecte, examiné par l'expert judiciaire, laisse apparaître dans la zone sud-est du terrain,

pas cumulatives, comme le soutient l'intimé, mais alternatives, comme l'impose notamment la lettre, mais aussi l'esprit de l'article L 411-27, 3ème alinéa du code rural ; que sont comprises dans ces zones

possibilités d'alimentation en gaz de l'immeuble, la société Architectoni s'est vu remettre un plan cadastral sur lequel figurait une canalisation de distribution de gaz située à environ 1 m 50

J... ne fait état des obstacles à surmonter en matière de logement social, ni de la situation du marché local du front de mer ou de l'arrière-pays niçois, qui est très particulière (zone montagneuse et

m² de SHON résidence [...] à [...] pour un montant estimé de 9 840 000 euros HT, moyennant 247.141,44 euros TTC montant forfaitaire des honoraires (2,10 % HT sur le montant HT des travaux) à déduire 50

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Condamne la société Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

les architectes, comporte un porte-à-faux surplombant une darse car il s'agit d'un bâtiment en tête de cylindre sur terre, en bordure de bassin ; qu'il ajoute que le porte-à-faux imaginé par lui mesure 50

Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt de limiter aux sommes de 31 627 euros et 261 149 euros, le montant des indemnités dont la société Allianz doit la garantir, in solidum avec la société AIG et de dire

Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt de limiter aux sommes de 17 338,66 euros + 113 378 euros, le montant des indemnités dont la société Allianz doit la garantir, in solidum avec la société AIG et de dire

1338 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour déclarer recevables les demandes de la société Maisons Barbey Maillard, dire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

de la section des recherches de Rennes et de la brigade des recherches de Brest se présentaient le 29 novembre 2002 à 7 heures au domicile de Kent X..., constitué par une caravane stationnée sur la zone