Y... a été engagé en mars 1970 par la société Lamont, en qualité de VRP multicartes, pour la vente de survêtements de sports fabriqués par cette société dans son usine d'Avenan ; que cette usine a été

janvier 2017 ; - l'intégralité des transactions spot effectuées de gré à gré et sur la bourse EEX pour les périodes visées par l'ordonnance rendue initialement, à savoir, - entre le 1er juillet et le 31

décembre 1986 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

de la société à responsabilité limitée Adidas, dont le siège est BP 24 à Landersheim, Dettwiller (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DU DECRET N° 62-461 DU 13 AVRIL 1962, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Michel, René Y..., demeurant tous deux à Capbreton (Landes), "Hookipa", boulevard Front de Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, Attendu que les associations sportives ayant pour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

et l'a condamné à verser au prévenu la somme de 50 000 francs en application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour MM. X..., Z..., Y..., et A...

), dans le litige l'opposant à l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer, par une décision spécialement motivée, sur ce moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

: Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, des dispositions qui sont critiquées par le deuxième moyen

degré, option ski alpin, délivrée le 23 avril 2008 par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Auvergne, précisant qu'il entre en formation le 1er novembre 2008 jusqu'au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour M.