, domicilié ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation de deux jugements rendus les 19 juillet 1995 et 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lorient (2e chambre civile), au profit

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section) , au profit M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de M.

est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., venue aux droits de la COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE, en cassation d'un arrêt n° 611/83 rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre

, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama, dont le siège social est à Vabre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Monique Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1995, où

Daniel B..., demeurant ... en France, 4 / Mme Annie C..., épouse B..., demeurant ... en France, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse, Elisabeth, Renée X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un

anonyme, dont le siège est ..., défederesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roger X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme Tallec, dont le

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Poul Jorgensen, dont le siège est à Havneplads 14, 9990 Skagen (Danemark

de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, également annexé au présent

cassation ; Mais sur la deuxième branche du moyen : Vu les articles 1315, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 373-2-5 du code civil ; Attendu

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de M. Gérard X..., demeurant ...

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.