AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

UNE JUSTE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 544, 2E ALINEA DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Aline Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Swaran X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Nathalie X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Examen du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant ordonné la compensation entre les dettes réciproques

Robert Z..., 2°/ Mme Luce X..., épouse Z..., demeurant ensemble 57, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège social est ... (2e),

Marc D..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de M. Z..., A...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 1986), que les salariés du 2e collège du personnel de

de Bordeaux (2e Chambre), au profit de M.

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sanders Distribution Sandis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre sélection, société civile de placements immobiliers,

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Monsieur Louis X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre-Marie Y..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.