Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

définitive ; qu'en effet, l'article D. 150-1, alinéa 2, 1er et 2e tirets, qui stipule que "en cas de réception simultanée de plusieurs extraits, il convient de faire exécuter : - les peines

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Amapola.

de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le tribunal de police l'a déclaré coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

François X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

chambre civile, section A), au profit de la société Baticentre, société anonyme, dont le siège est A ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

, àauriac (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

société Hypromat France, société anonyme, dont le siège social est rue du Travail, zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinq dernières branches 6.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen qui n'est manifestement