X... ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation depuis la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Foncier et Réalisations du Sud-Est PREMIER MOYEN DE CASSATION La société

[V] a assigné Mme [X] en ouverture des opérations de liquidation et partage de l'indivision ; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

Y..., au titre de l'emprunt "Crédimatic" et enfin à lui rembourser la somme qu'il se serait appropriée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières et en sa quatrième branches, tel qu'énoncé au

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme de Z... de ses demandes formées contre le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M.

rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Suzanne Y... veuve X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Jean-Louis et Rémy X... et par Mme Y... contre l'arrêt du 27 mai 1999 : Sur le premier moyen : Attendu qu'ils font grief à cet arrêt de ne pas avoir déclaré Mme A... irrecevable en son appel dans

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que M.

Attendu que la société Cambone Aldo a été déclarée le 13 juillet 1993 adjudicataire, sur une vente aux enchères publiques, de matériels et mobiliers appartenant à l'indivision X..., entreposés dans les

dispositions ayant dit qu'il existait une indivision et, statuant à nouveau sur ce point, décidé qu'il n'existait pas d'indivision en usufruit sur l'immeuble ; que M.

X... et au-delà de sa part dans l'indivision ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 novembre 1986) a ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision, a déclaré irrecevable

A..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision post communautaire H...

X... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance de Mme Z... sur l'indivision au titre des impenses, alors, selon le moyen, que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations

Mme X... tendant à se voir reconnaître une créance au titre des sommes par elle versées en remboursement du prêt et excédant sa quote-part dans l'indivision, l'arrêt retient que M.

Y... à compter du mois de juillet 1992, ne pouvait se prévaloir d'une créance sur l'indivision post-communautaire à raison de la prise en charge, par l'assurance, de sa quote-part des mensualités du prêt