Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 696-13, alinéa 3, de la loi du 4 mars 2004, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 29.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

moyen, pris en ses deux premières branches, tel que reproduit en annexe, du pourvoi incident du Crédit lyonnais : Attendu que les banques font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier

légales et celles de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif.

branches : Attendu que M.

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

. coupable du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité de Mahmoud Y..., au sens des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, et le condamne à une peine de trois

22 octobre 1990 par la société Interdesco en qualité de responsable administratif, a été licenciée pour faute grave le 10 juillet 2002 ; Sur le pourvoi principal formé par la salariée : Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et sixième branches, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

; Sur le premier moyen des pourvois n U 98-30.010, n V 98-30.011, n Y 98-30.014, n° R. 98-30.145, commun aux demandeurs : Attendu que les sociétés Normandie Béton et Produit Béton du Maine, ainsi