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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e07

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300114

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Alain Y... dans la SCI BRETONS D'AMBLANS sur le fondement du rapport d'un expert désigné par un jugement du 19 février 2003 du tribunal de grande instance de LURE, la cour d'appel a violé le texte précité

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54ee

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Alain, François F..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427304

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Z..., Alain X... a remis à Me Guyomard l'exemplaire de la lettre fausse et la logique veut que M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X

6137257dcd5801467741e2ee

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d83

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Bruno Y

61372655cd58014677424bbe

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427175

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201035

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

.- Sur l'action exercée par Monsieur Alain Y... à rencontre de Monsieur Claude X... : « doit être, en premier lieu, écarté, comme non établi, le moyen pris par Monsieur Alain Y..., selon lequel la voie

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101075

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Alain X... au montant en principal du prêt dont celui-ci se reconnaissait débiteur, soit 30 489,80 (200 000 francs), assorti des seuls intérêts au taux de 10 %, appliqué au capital à compter du 22 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200400

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

ALM Allain et Bâtiments génie civil charentais, de Me Le Prado, avocat de la société Pimouguet, Leuret, Devos, Bot, ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

à la plainte déposéec/André Y

6137263fcd58014677424145

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Guerder, Joly, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

en octobre 1996 de fabriquer 450 circuits imprimés pour Alain Y..., qu'il lui avait livrés personnellement à son domicile ; que c'est, à cette occasion, qu'Alain Y... lui avait remis en remerciement les

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df7

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle

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