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1 208 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235ecd58014677408de7

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Aubert, Cottin, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409077

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096b4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Girard, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068e1

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069ad

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aa8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller,

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aaa

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ef5

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d3f

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050d1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405895

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060cb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406380

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febd4

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff460

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47d

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff786

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, Durieux, Cottin, Bouscharain, conseillers, MM. Savatier, Laurent-Atthalin, Mmes Catry, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90a

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd5801467740767a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les

Source officielle
CC

civ1

61372341cd58014677407689

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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