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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202007

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

donc valablement substituer à la décision non notifiée, et n'ayant donc pas acquis de caractère définitif, une nouvelle décision ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la CRAM

Source officielle

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CC

soc

613721fccd580146773f9476

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'entreprise des personnels de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe86f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-42.330 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201432

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

réputé contradictoire par la cour d'appel, D'AVOIR confirmé le jugement par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale avait débouté madame Badia Y... de son recours contre une décision de la CRAM

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d0d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jacques A..., demeurant La Chevelterie (Sarthe) Crannes-en-Champagne, 22°) de Mme Simone K..., épouse A..., demeurant La Chevelterie (Sarthe) Crannes-en-Champagne, 23°) de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52481

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... employé par la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) en qualité de contrôleur de sécurité, a été élu au sein de son organisation syndicale, la CGT, pour participer à diverses instances

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3324

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie de la région parisienne (CRAM-RP), dont le siège est ... (19e), en

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ed1

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72e5

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f903d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est 35

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a9

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Alsace-Moselle, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5eb

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

. - Les Moineaux, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b4a

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

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CC

soc

613722bbcd58014677400b9d

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes

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CC

soc

613722c4cd58014677401365

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, service contentieux

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CC

soc

613722d6cd58014677402205

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

217, Cité du Bois d'Epinoy, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402207

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Rayère, boulevard Faidherbe, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

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CC

civ2

60794ce19ba5988459c47611

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 janvier 1998), qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société Cray Valley à pratiquer une saisie conservatoire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310377

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jager chimie France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cray

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