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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67f9ba5988459c5b937
17 mars 1975
17 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 9 JUILLET 1973) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR ET IGON (DI), SOUS-TRAITANT CHARGE D'INSTALLER UN SYSTEME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300480
7 avril 2010
7 avril 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Jacky A..., Monsieur Marcel Y... et Madame Ginette-Rose Y... sont propriétaires de l'intégralité de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officiellecomm
61372680cd58014677426132
7 avril 2004
7 avril 2004
judiciaire le 2 mars 1994, a fait l'objet d'un plan de cession au profit du groupe ATEIM, auquel la société DI Ingénierie s'est substituée ; que le jugement du 18 mai 1994 arrêtant ce plan, et l'acte
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c9
8 juillet 1975
8 juillet 1975
(ROSA DE JESUS), Y... X... (THERESA DE JESUS), Y... X... (MANUEL), Y... X... (JOUO), Y... X... (MARIA-JOSE), Y... X... (AMERICO), Y... X...
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55790
17 octobre 1974
17 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5856d
4 avril 1995
4 avril 1995
Di X..., ancien gérant de la société Les Plafonds d'Europe (la société) en liquidation judiciaire, pour qu'il soit, par application de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, déclaré solidairement
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417cb
4 juillet 1974
4 juillet 1974
EN DEGUERPISSEMENT DE TERRAINS QUE CEUX-CI VENAIENT D'ACQUERIR, APPELA EN GARANTIE PLUSIEURS COMMUNES DONT CELLES DE LUGO DI NAZZA ET POGGIO DI NAZZA QUI EN AURAIENT ETE COPROPRIETAIRE INDIVIS ; QU'UN
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300098
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Fiore di lume (SCI),
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61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses
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61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société SAS Pride Forasol dans les locaux et dépendances sis 16 bis, rue Grange Dame Rose
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ébouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/Mme C
6137211ecd580146773f11c5
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Di Y..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
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613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière CONSTRUCTION TERRA ROSSA, dont le siège est Route des Sanguinaires
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01283
17 juin 2009
17 juin 2009
X..., associé de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction
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613725f1cd58014677421b51
27 juin 2001
27 juin 2001
le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI
Source officielleciv3
61372424cd58014677412d40
17 février 2004
17 février 2004
l'ouvrage était atteint rendaient les appartements, soit inhabitables, soit insalubres, soit malsains, et que la réception tacite n'avait pu intervenir, la cour d'appel, qui n'était pas saisie par les époux Di
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6079b20d9ba5988459c55709
30 octobre 1974
30 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DI FALCO, TRAVAILLEUR MIGRANT DE NATIONALITE ITALIENNE, QUI AVAIT OCCUPE EN FRANCE DIVERS EMPLOIS SALARIES D'AVRIL 1950 AU 30 SEPTEMBRE 1962, DATE A LAQUELLE IL AVAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100167
27 février 2013
27 février 2013
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2011), que par contrat du 15 mars 2006, la société de droit italien, Giancarlo Zuncheddu di
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624
6 novembre 2015
6 novembre 2015
attaqué d'AVOIR condamné la société A-Rosa Flussschiff à verser à l'URSSAF d'Alsace la somme de 1 755 040 euros à titre de rappel de cotisation ; AUX MOTIFS QUE « 1.
Source officiellecomm
613721cacd580146773f758f
2 mars 1993
2 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de boissons "SO PA DI
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édure suiviec/Sylvie Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02752
11 mai 2010
11 mai 2010
Rosa, épouse X..., - LA SOCIÉTÉ DOCTEUR X...
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DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE
23/06/2026
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DI ROSA, Agathe
11/05/2026
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DI ROSA, lucie
23/04/2026
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Di Rosa, Fabrice
26/03/2026
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A ROSA DI VENTI
26/02/2026
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