recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Saône, dont le siège est 9,11,13, ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Besançon, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité d'Amiens, siégeant à Laon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / l'URSSAF des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 2 / la DRASS

de l'incapacité d'Orléans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., 2 ) de la DRASS

et d'incapacité permanente de Dijon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, centre 709, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2 / de la DRASS

profit : 1 ) de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ... (19ème), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(section encadrement), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, service contentieux, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme SAPAC Poitou Atlantique, dont le siège social est route de Chardonchamp à Migne-Auxances (Vienne), 2 / de la DRASS

profit de : 1°/ L'association Centre de formation d'apprentis interconsulaire de l'Eure, dont le siège est ... au Val de Reuil (Eure), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Toulouse, siégeant à Rodez, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège est sis ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS