contrefaçon de marque, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3, 437-4 de la loi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2004, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a statué sur sa requête en incident d'exécution ;

1999 adressée à l'Union départementale CFDT, lui demandant toute précision sur l'identité de la personne qui avait assisté Fidel Z... lors de son entretien préalable, elle-même ayant noté le nom de Jean

Jean-Pascal A...

Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis D..., de Murielle E..., de Franck F... et de Joël F... et a condamné André X... et la société Dauphinoise pour l'Habitat

C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy X... et Jean-Lou Y... ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

déclaré l'action publique prescrite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 555, 556, 557, 558 du Code de procédure pénale, 53 et 54 de la loi

V... et des douze autres salariés et du syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° E 17-20.841

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI

F... soutient désormais s'être fait remettre manuellement par M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

les révèle à l'administration fiscale ; que l'article 15 II de la loi de finances pour 1992, d'où est issu l'article 757, alinéa 2, du code général des impôts, avait pour objet d'imposer les dons manuels

X... ; que Jean-Guy Y... a indiqué au juge d'instruction que la majeure partie des fausses traites avaient été effectuées par lui-même avec l'accord de Jean X... et dans le bureau de ce dernier qui établissait