loués après résolution d'un certain nombre de problèmes techniques ; Attendu que, pour condamner solidairement et sous astreinte les sociétés Le Bailly et Apollonia à mettre en conformité le conduit maçonné

[H] (le salarié), ancien salarié de la société [4] (la société), du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une

société Pavillons Jubault puis avec la société Axce's habitat, spécialisées dans la construction de maisons individuelles et appartenant au même groupe, des contrats de sous-traitance de travaux de maçonnerie

[O] a donné en location gérance à la société [O] un fonds de commerce de maçonnerie générale dont il était propriétaire.

[O] [V] et dont l'activité est la maçonnerie générale. 3.

Fidelidade-Companhia de Seguros (la société Fidelidade) la fabrication d'une structure pour un pavillon et confié à la société Sarp, assurée auprès de la société Gan assurances, les lots « terrassement et réseaux, maçonnerie

X..., engagé le 13 mars 1972 par la Compagnie générale des eaux en qualité d'ouvrier d'art maçon, a été nommé maître ouvrier le 1er janvier 1981 ; qu'il a été mis à disposition de la société d'assainissement

chambre du conseil, le 28 avril 2004, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux

non-lieu entreprise ; " aux motifs que " considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur en maçonnerie

civil ; 2 / qu'il ne résulte d'aucun des rapports des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie

la minute de l'arrêt mentionne d'abord que l'arrêt a été prononcé par Mlle Delafollie faisant fonction de président, pour ensuite indiquer que, lors du prononcé, la Cour était composée de Mme Ract Madoux

cour d'appel, qui constate qu'il résulte de l'expertise qu'il y a eu erreur de mise en place du charpentier métallique qui n'a pas vérifié sur place les différentes implantations réalisées par les maçons

Devy la somme de 150 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'acte de vente du 2 avril 1991 que "M. et Mme Z... précisent qu'ils exploitent deux autres salons de coiffure, l'un à Maronne

L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors que, d'autre part, les déclarations faites par le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons

pluviales et usées, de réseau d'éclairage public, la Cour n'a pas justifié de ce que la prise d'intérêts poursuivie et qui portait, s'agissant de Guy Y..., sur un marché de démolition, terrassement, maçonnerie

X... avait déjà été condamné pour des infractions de même nature ; qu'il a indiqué être maçon ; que le renouvellement de ce type de fait et la zone dans laquelle se trouve la parcelle qui nécessite une

(les) désordres (à la maçonnerie) soient dus uniquement à la vétusté ni d'ailleurs uniquement à l'ébranlement des maçonneries lors de la démolition des cellules bois à la pelle mécanique sans grand soin

.. qui lui avait confié trois chantiers différents ; que cette absence d'activité s'explique parfaitement dans la mesure où elle ne disposait d'aucun des actifs indispensables à une entreprise de maçonnerie

Z..., acquéreur évincé, a assigné la société France immobilier, aux droits de laquelle vient la société Masséna, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le