L'allocataire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 que les allocataires âgés

travaux publics (la société Bouygues TP) ou de la société Welbond armatures par la société de travail temporaire Atlanco Limited, entreprise de droit chypriote (la société Atlanco), entre le mois de mars

X..., maire d'Angoulême, avait été embauché par la SEPC, le 1er juillet 1986; qu'il avait démissionné le 17 mars 1987; "que M.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Christian de Y..., demeurant Ferme des Jardins, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section agriculture), au profit de M.

DE A..., - LA SOCIETE URBINVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Brenda B..., Didier C... et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège est Le Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 2248 et 2270-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 6 mai

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Mac Neil

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars

Z..., engagé en mai 1985 en qualité de cuisinier par la société Beyphan (exploitant sous l'enseigne "crêpe show II"), a cessé son activité lors de la fermeture du restaurant le 26 mai 1987; que le 24 mars

mars 1967 : 6.

Y..., né le 10 mai 1960 ..., (pièce 32 bis) ; que, par acte notarié du 31 mars, la société civile immobilière Le Polynésia a acquis, pour un montant de 12 000 000 francs, un ensemble immobilier, sis à

déplacements professionnels, sans en informer au préalable son employeur et en l'absence de toute stipulation en ce sens dans son contrat de travail, ne constituait pas une faute grave ou, à tout le moins

déclaré solidairement responsable du paiement des impositions dues à la recette de Martigues par la société Technique maintenance industrielle de Provence (TMIP), placée en redressement judiciaire le 4 mai

la juridiction civile ; que l'indemnité qui est due pour droits non exercés à la date de l'affichage de la demande, est fixée dans l'acte de concession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mai

nouveau Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, publiée par le décret n° 74-360 du 3 mai

N° A 17-82.753 F-D N° 919 VD1 7 MAI 2018 CASSATION M.