Christian H..., Patrick L..., Jean-Luc G..., Régis I..., Pascal L..., Johann E..., Elias A..., Claude C..., Yann B..., Patrick S..., François F..., Christophe Y..., Hervé G..., Mme Evelyne X..., Mme Isabelle

assigner la société Ucar location en annulation du contrat de franchise, remboursement des sommes versées et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les fins de non-recevoir soulevées par Monsieur Patrick X...

Patrick X..., demeurant ... à Brissy-la-Rivière (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick, - Y...

Patrick, - B...

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Jeanne G..., laissant pour lui succéder ses enfants, Alain, Denise, Patrick

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEMOISELLE Y...

succéder son fils Constant, issu d'une première union et ses quatre enfants, Jean-Paul, Stéphan, Patricia et Pierre, issus de son union avec Jeanine Y..., décédée le 30 août 2003 ; que saisi d'une action

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des fonctionnaires de police estimant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... pour contravention de blessures

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Patrick X... et Mme Pascale X... épouse Y... sur le bien immobilier sis [...]                       

Patrick X... sera indemnisé par la somme de 15 491,00 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il n'y a pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Y..., demeurant 214, rue du président Salvador X..., 92700