commun ; qu'en l'espèce, l'article incriminé a été réalisé par le service commercial du Figaro Magazine; qu'en conséquence, il a été réalisé sous la responsabilité de Christian X..., qui, en sa qualité

X..., soutenant qu'il était en sa qualité de directeur général, le salarié de la société Copavi, a assigné celle-ci devant la juridiction prud'homale, afin qu'elle soit condamnée au paiement d'indemnités

Z... en qualité de délégué suppléant du délégué syndical CFDT et à affirmer qu'il était logique que M.

de la marchandise livrée ; 2 / que la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1641 et suivants du Code civil, en déclarant que l'acquéreur ne s'était pas engagé à effectuer un contrôle de qualité

. ; que la société Z... père et fils a demandé la nullité de la rétrocession se prévalant d'une priorité d'attribution sur le double fondement de la qualité d'agriculteur exproprié et de celle de jeune

Mme [P] [S] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son appel, alors « que l'article L.3211-12 6° du code de la santé publique attribue qualité à agir à « un parent ou une personne susceptible

de maître de l'ouvrage et la qualité à agir sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, quand la qualité de maître de l'ouvrage est réservée au propriétaire de l'ouvrage, la cour

que la Cour se réfère expressément à ces exposés qui caractérisent les agissements délictueux de Jean-Marc X... pendant sa période de responsable du comité d'entreprise de la société Schlumberger, en qualité

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable du délit douanier qualifié

du bâtonnier de l'ordre des avocats de la juridiction, devait nécessairement être communiquée par le président au juge concerné à l'effet que ce dernier, soumis légalement à une évaluation de ses qualités

société de gestion de copropriété, défendeurs à la cassation En présence de : le syndicat coopératif [Localité 27], dont le siège est [Adresse 25], représenté par Mme [JH] [E], agissant en qualité

V..., ès qualités, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat des consorts M..., l'avis de M.

et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

; qu'en l'espèce, Me C... avait été, par une décision du 10 septembre 2004, désigné en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre l'instance devant la juridiction correctionnelle, ce qui

Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aquafrance, domicilié ..., 4 / de Mme Sophie Z..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation

la société ICB du 1er novembre 1980 au 17 juillet 1981, date à laquelle il a cessé de travailler pour maladie ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en lui reconnaissant la qualité

Z..., alors que, selon le moyen, le tribunal ne pouvait fonder sur cette qualité le caractère professionnel des dettes résultant des engagements de cautions souscrits au profit de la société Franchar et

Mme [K] fait valoir qu'elle a été nommée en qualité de traductrice et interprète judiciaire permanente auprès d'un tribunal judiciaire en Macédoine en 2013 et qu'elle exerce des missions de traduction

en se présentant en qualité de conseil en gestion de patrimoine puisqu'il est établi qu'il a effectivement exercé de telles fonctions qui ne sont d'ailleurs pas particulièrement réglementées et qu'il

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité