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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c1cd5801467740dba0
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la société Sodecan Mac Donald's, entreprise
Source officiellecr
613725e3cd580146774214db
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Sofiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers et conduite d'un véhicule sous l'empire
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f55
5 décembre 1990
5 décembre 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière (SCI) Les Combes, dont le siège social est situé à Antibes (Alpes maritimes), avenue Robert Soleau
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D, audience solennelle
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0de
29 mars 2001
29 mars 2001
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), au profit du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110500
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris
Source officiellesoc
61372319cd580146774056a8
9 juillet 1998
9 juillet 1998
"le Soleniée", 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Cavalli Garage, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76c
10 mai 2001
10 mai 2001
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Landiol Fruits Provence, précédemment dénommée Solan
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca4d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Foncier Conseil Aménagement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd05
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jacques Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d67
18 décembre 1991
18 décembre 1991
X... et d'autres salariés employés par une société qui a été, le 1er mars 1986, absorbée par la société Sochan, sont passés au service de cette dernière ; qu'ils ont réclamé, sur la base de leur ancienneté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200110
20 janvier 2012
20 janvier 2012
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité de la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) l'attribution des allocations familiales pour ses deux enfants, Sofiane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665
15 juin 2016
15 juin 2016
quatre sociétés à savoir : - la SCEA [...] en relation avec la SNC Carmichael ; - la SCEA Bananeraie Saint-Julien en relation avec la SNC Mateliane ; - la SARL Dumanoir en relation avec la SNC Morne Soldat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301222
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Moyens produits au pourvoi incident et provoqué n° V 12-14. 878 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Qualiconsult.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e337
13 juin 2001
13 juin 2001
par Mme Kornélia X..., épouse Y..., demeurant ..., appartement 5, Beaconsfield, H9W 5X1 Québec (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officielleciv2
607941129ba5988459c401f1
28 juin 1972
28 juin 1972
COMPARAITRAIENT PERSONNELLEMENT, EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE 13 MAI 1970 ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 7 JUILLET 1970, " APRES AVOIR ENTENDU A L'AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb85d
22 mars 1989
22 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a0
12 juillet 1989
12 juillet 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987, par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
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