applicable en la cause ; Mais attendu que la Cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors de toute dénaturation, retient qu'il n'est pas établi que Mme Y... ait traversé

Ali Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble traverse des Ubas au Rove (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile,

CONSTATATIONS SOUVERAINES DE FAIT NE COMPORTANT NI INSUFFISANCE NI CONTRADICTION, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE; QU'EN EFFET, SI AUX TERMES DE L'ARTICLE R29 DU CODE DE LA ROUTE, LORSQU'UNE VOIE FERREE TRAVERSE

relevées permet d'établir qu'au moment du choc, Mohamed Z... roulait à une distance d'un peu plus d'un mètre des véhicules en stationnement ; qu'il apparaît ainsi que Marie-Antoinette Y... a entrepris la traversée

208 reliant CHAVEYRIAT à VONNAS lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage à gauche, a alors mordu sur l'accotement herbeux à droite de sa voie de circulation avant de déraper et traverser

J..., traverser devant son véhicule ; qu'il a effectué un arrêt pour les laisser passer ; que lorsque les deux salariés étaient sur sa droite, il a redémarré et a vu M.

Or l'ouvrage envisagé ayant une profondeur de 3220 mm, il ne pouvait que se voir affecté de cette traverse.

, restent compatibles avec les performances annoncées par le constructeur, les portes-fenêtres coulissantes présentent des défaut d'étanchéité à l'air (traverse basse), lesquels sont directement liés au

Z... ne serait pas sorti de chez lui et n'aurait pas traversé la chaussée, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec

Traverse, épouse de Y..., demeurant ..., 2 / de M.

GARCON RENVERSE ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE; "AU PRETEXTE QU'EN RAISON DE LA BRIEVETE DU TRAJET QUE LE PIETON DEVAIT EFFECTUER ET DU FAIT QU'IL LUI AURAIT FALLU TRAVERSER

correspondre à une aire de stationnement en bordure de route ; "et alors que son accès était libre pour tous les usagers de la route et que son entrée ne se distinguait en rien des abords de toute voie de traverse

Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron

AURAIT DU NON SEULEMENT MARQUER L'ARRET DU PANNEAU, MAIS ENCORE NE TRAVERSER LE CARREFOUR QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUN VEHICULE NE VENAIT SOIT A DROITE SOIT A GAUCHE, QU'IL N'EN AVAIT RIEN FAIT, QUE

LA CHAUSSEE, EN DEHORS D'UN PASSAGE CLOUTE QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE ET SANS SE PREOCCUPER DE REGARDER S'IL ARRIVAIT DES VOITURES ; QUE LA FACON IMPRUDENTE DONT LA VICTIME AVAIT ENTREPRIS CETTE TRAVERSEE

PARTICULIEREMENT VISIBLE ET ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS UNE AGGLOMERATION IMPORTANTE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VICTIME AVAIT CHANGE DE DIRECTION ET TRAVERSE

18.847 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, n° 454 du 16 juin 1998), que le véhicule auto-école dans lequel Mme Y... prenait une leçon de conduite que lui donnait le moniteur, M. de X..., a traversé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle Z..., née Y..., demeurant à Arduc (Ardèche), vallon Pont d'Arc, 2°/ Mme Jeanne Z... épouse X..., demeurant Traverses