Michel Y..., demeurant à Chauny, es qualités de syndic de la société Manufacture du Soissonnais, société anonyme dont le siège social est à Coucy-le-Château (Aisne), lieudit "Le Val Serain" ; 2°) M.

Gérard Y..., demeurant 3, Square de la Galerie à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Dié, au profit : 1 / de Mme

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M. Jacques Y..., demeurant ...

Jean-Charles X..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), groupe médical des Trois Fontaines, centre commercial Les Trois Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles

Z..., demeurant tous deux 5, place de la Traverse à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 )

Pierre X..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société Groupe français d'informatique

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de : 1°) M.

Localité 8] [Localité 9], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au commissaire du gouvernement, direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

LA SOCIETE MAISON JOURDAN LUI AVAIT FOURNIS, A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LADITE SOCIETE A ASSIGNE EN INTERVENTION LA COMPAGNIE LA FORTUNE ET LE COURTIER D'ASSURANCES VALLIER

signé du maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux litigieux, et que la lettre du 15 novembre 1989 adressée à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre avait pour seul but de chiffrer la moins-value

Yves X... et son épouse Mme Viviane Y..., ont le 10 janvier 1997, fait donation partage à leurs enfants Bruno et Valérie de la nue-propriété de deux maisons, l'une située à Eternoz (Doubs) et l'autre à

à Moscou, par le ministère des Affaires extérieures, ... (7ème), 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de ses enfants mineurs : - Valérie

(Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré inopposable à Monsieur le Trésorier de MELUN VAL DE SEINE Impôts, en application de l'article 1167 du code

X..., des parts de la Sicav Saint-Honoré Technomédia pour, chacune, une somme de 1 524 490,10 euros ; que ces valeurs ayant été cédées en septembre 2002 avec une moins value importante, les deux sociétés