La transaction suppose un litige, l'intention d'y mettre fin et des concessions réciproques pour y parvenir.

Sonia Y..., où la familiarité, l'originalité, et la décontraction dans les rapports entre les salariés semblent un mode de relation habituel », sans constater cependant que cette familiarité était réciproque

d'un séjour au Centre Saint Christophe, envisagé semble-t-il par la demanderesse, apparaît discutable d'un point de vue strictement médical, au vue de l'examen clinique et de l'absence

réciproques des parties, conditionnant la validité d'une transaction, doivent s'apprécier à la date de la signature de l'accord transactionnel ; que les actes accomplis par les parties antérieurement

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE d'avoir débouté la SARL JONAT TAXIS de l'intégralité de ses demandes et notamment de sa demande en réparation de son préjudice matériel sur le fondement de l'application réciproque

Madame Y... dans lequel elle s'étonne du courrier de l'assistance sociale ; qu'elle affirme que ce mail démontre une intrusion dans sa vie privée ; que Madame Y... ajoute qu'elle été évaluée en son absence

C... font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndic et l'avocat avaient réciproquement perdu confiance l'un dans l'autre, à la suite du différend qui les avait opposés sur les

D'AVOIR DIT QUE SON LICENCIEMENT ETAIT FONDE SUR UN MOTIF REEL ET SERIEUX, ALORS QUE LA COUR, QUI CONSTATE QUE LA REINTEGRATION AVAIT ETE IMMEDIATEMENT SUIVIE DU LICENCIEMENT, NE POUVAIT PAS RETENIR, EN L'ABSENCE

la Société fiduciaire européenne de gestion économique et financière le 1er septembre 1981 pour gérer le cabinet de La Charité-sur-Loire, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un délai-congé réciproque

X..., de Me Odent, avocat de la société Banque de Paris et des Pays-Bas, les conclusions de M.

A..., de Me Odent, avocat de la société banque de Paris et des Pays-Bas Paribas, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

pas légalement justifié sa décision ; alors, en troisième lieu, que seule la donation avec charges constitue un contrat synallagmatique susceptible, à raison de l'interdépendance des obligations réciproques

Fromont, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI Meynadier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laget, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1289 du Code

Y... à titre de dommages-intérêts et d'avoir ordonné la compensation des créances réciproques des parties, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'à l'égard

X..., de Me Ricard, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

faite par l'employeur, malgré la faute grave retenue, d'une indemnité transactionnelle correspondant à quatre mois de salaire correspond à une réelle concession ; Qu'en statuant ainsi sans répondre

Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une transaction, ayant pour objet de mettre fin, par des concessions

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen, 1°/ que la salariée avait fait valoir dans ses conclusions