Y... une visite médicale de reprise, dans les huit jours de la reprise effective du travail ; que la dernière reprise effective du travail de la salariée est intervenue le 6 novembre 2010, jusqu'au 12

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Monsieur, Vous avez passé le 3 avril 2017 une visite de pré-reprise après maladie professionnelle auprès du médecin du Travail, le Docteur [A] [X].

X... a été victime d'un accident de trajet assimilé à un accident du travail le 10 janvier 2002 ; qu'elle a été placée en arrêt de travail du 10 janvier 2002 au 13 octobre 2002, la reprise du travail étant

du travail s'est prononcé sur son aptitude, ne suffit pas à exclure la qualification de visite de reprise.

de visite médicale et du principe invoqué, aucune de ces pièces ne caractérise un préjudice réel issu directement de l'absence de visite médicale de reprise ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice

Apte à la reprise à un poste de travail administratif.

pour qu'il procède à la visite médicale de reprise, en l'absence de demande de reprise par le salarié ; qu'en décidant que l'employeur avait justement pris l'initiative de la saisine du médecin du travail

Sa remise en service sera conditionnée au respect des dispositions de l'article 24.5.2.2-I." ; que si les résultats d'analyses réalisées en application de l'article 24.5.2.2-II, de l'article 24.5.2.5 ou

gauche ; que l'Association ne conteste pas que lorsque Mme Y... a repris le travail suite à cet accident, le 3 janvier 2012, aucune visite de reprise du travail n'a eu lieu auprès du médecin du travail

Le 5 mars 2007, à l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu : "apte à la reprise du travail en mi-temps thérapeutique avec éviction de port de charges au-dessus de 15 kg"

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan

dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié ; qu'il s'en évince que la visite de reprise doit avoir lieu en cas de reprise du travail par le salarié à l&apos

final, n'avait été en arrêt de travail qu'entre le 2 et le 7 juin 2009 inclus, de sorte qu'aucune visite de reprise n'était nécessaire ; qu'en se déterminant, pour écarter le moyen pris, par la salariée

des faits, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 21 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

pas fait convoquer pour une visite médicale de reprise.

Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

du travail du 1er février au 30 mars 2011, aurait dû bénéficier obligatoirement, à l'initiative de l'employeur, d'une visite de reprise, seule cette visite mettant fin à la période de suspension, peu

Mme N... était de nouveau placée en arrêt de travail. Le 25 septembre 2003, le médecin du travail écrivait : « Mme V... a été vue récemment en visite de reprise après un arrêt maladie.

En effet, le médecin du travail à l'issue de la visite médicale en date du 27 août 2013 faisant suite à une visite de pré-reprise en date du 22 août 2013 a conclu à votre inaptitude physique à votre emploi

visite du 12 juin 2006 réalisée à la demande de Mme [K] et au terme de laquelle le médecin de travail a déclaré la salariée inapte, a persisté dans cette carence et n'a tiré aucune conséquence de