Code civil ; 5 / que la société exposante faisait valoir que, si elle avait initialement envisagé la reconstruction de l'usine, elle avait dû abandonner ce projet dès lors, d'une part, que les assurances

demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4 / de la société Atlantic revêtement, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 25, allées Marines, 5 / de la compagnie d'assurances

Le groupe AlliedSignal a par ailleurs fusionné avec le groupe Honeywell en 1999 pour devenir le groupe Honeywell. La société Q...

Y... en application de l'article L. 651-2 du code de commerce ; qu'eu égard au montant de l'insuffisance d'actif existant au 15 octobre 2008, il convient de condamner M.

B... a adhéré au contrat d'assurance-vie IMAGING souscrit auprès de la compagnie d'assurances INORA LIFE FRANCE.

, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (la caisse) a consenti aux consorts Y... des prêts garantis par des cautionnements réciproques, et au Groupement

il a dû être hospitalisé d'urgence pour atteinte coronarienne et état d'anxiété ; qu'une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle a été refusée par la caisse primaire d'assurance

portait sur "du matériel informatique neuf expédié sous emballage approprié", et également du bordereau d'assurance daté du 28 novembre 1985 concernant le transport litigieux, bordereau dûment rempli

qualité de responsable fruits et légumes ; qu'à compter du 17 décembre 2004, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance

Y... de ses demandes, la cour d'appel a affirmé que la société Compass Group France n'a fait aucune observation sur le rappel de la société Sodexho concernant le report du transfert de M.

infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Paprec Group à payer à M.

A..., du groupe EDITOR, alors qu'il affirme, dans ses écritures ne s'être jamais vu fixer d'objectif et ne réclame le paiement d'aucune rémunération variable, n'ayant pas atteint les objectifs considérés

Moyen produit au pourvoi n° F 18-23.169 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Cincinnatus assurance.

L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital

juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Houillères de bassin du Centre et du Midi, devenue la Société nationale d'électricité et de thermique (la société SNET) a confié à un groupement

dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettaient d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la salariée se prévalait de l'existence d'un groupe

Stéphane Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Jemini, 3°/ à la société Groupe Jemini, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par la société MJA

traitement, sans se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée avec celles des autres membres du comité de direction qui relevaient tous du groupe

F... à l'inscription sur la liste d'aptitude directeur général adjoint Groupe crédit agricole.

allemand Gehe - groupe italo-britannique Alliance Unichetn - groupe allemand Phoenix Pharma Handel) avec également pour objectif de faire face à la concurrence nouvelle des groupements de pharmaciens