Schamber, Mme Monge, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP L.

X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Sita Mos, venant aux droits de la société Mos, a été victime d'un accident du travail au cours d'opérations de ramassage

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Paris et de la région parisienne.

, L. 122-12 ancien et L. 122-12-1 ancien du code du travail ; 3°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, M.

aurait de 7h30 à 16h30 ou 17 h immuablement et quotidiennement suivi les horaires du site et les missions qu'il effectuait à l'extérieur; que les observations qui précèdent, découlant de la confrontation

salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que la fusion des deux cabinets Y...

Ricour, conseiller rapporteur, M.

concerné une créance au titre de l'accomplissement des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, l'appelant considère au titre d'un rappel d'heures supplémentaires qu'il effectuait à minima une moyenne

envers le salarié ; que concernant la réduction des primes dans le but de provoquer le départ du salarié, aucune pièce n'étaye cette affirmation ; qu'il s'en déduit que le salarié n'établit pas des faits

Cathala, président, et Mme Richard, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire

exacte appréciation des faits et de justes motifs que la cour adopte, que le conseil de prud'hommes a rejeté la demande d'annulation du blâme notifié au salarié le 25 novembre 2011, la liberté de ton

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pietton, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Maron, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

: Attendu que les sociétés Médisud et La Mimetaine font grief à l'arrêt de dire qu'en conséquence d'une application conventionnelle des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail, l'ancienneté

; que dès lors il ne peut être valablement soutenu par la société Veriferme que le salarié n'effectuait pas de prestation de travail sous sa direction et son contrôle ; qu'en outre M.