X..., de Me Ravanel, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis

Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet l'existence ou l'absence de la mauvaise foi chez le dénonciateur relèvent de l'appréciation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que le 16 mai 1986, M.

les demandeurs, Hafida B..., et les témoins à charge, et en l'audition de Philippe Z... et Mlle A..., ainsi que de plusieurs témoins à décharge ; "aux motifs que "la Cour, ayant joint l'incident au fond

d'appel n'ont pas légalement justifié leur décision ; Mais attendu que, sous couvert de grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui leur étaient

de manque de base légale au regard des textes susvisés, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond relative aux torts par eux

condamné Luciani à une peine de 20 000 francs d'amende, peine maximum prévue par l'article L. 152-3 du Code du travail ; "alors que, si l'existence des circonstances atténuantes est abandonnée à l'appréciation

ayant à la fois des créanciers communs et des créanciers distincts, un procès-verbal de règlement provisoire d'ordre judiciaire, ouvert pour la répartition du prix de vente, a été établi ; que le jugement

la Cour de cassation les appréciations souveraines des juges du fond, qui, ayant estimé que le « SMS » produit ne rendait pas en lui-même vraisemblable le prêt allégué, en ont déduit qu'il ne valait pas

sans insuffisance ni contradiction, exposé les motifs d'où elle déduit que l'abus de confiance reproché au prévenu n'était pas établi ; Que dès lors le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

Raphaël de X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Entreprise de X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la commission d' actes

Sous le couvert d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que le mauvais fonctionnement de la chambre froide était apparent

assurances ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale ou d'invalidité correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance, relève de l'appréciation

de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que le salarié ne justifiait pas des déplacements invoqués au soutien de sa

du nouveau code de procédure civile, 1382, 2004 et suivants du code civil ; Mais attendu que l'existence et l'étendue du préjudice qui résulte de la rupture du contrat de travail relevant de l'appréciation

LUI SOIENT PRESENTES PAR SON MARI; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RAPPELE LES AVIS EXPRIMES, TANT PAR LE MEDECIN-CHEF D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE INSCRIT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LE

2004) a rejeté l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, le licenciement doit être fondé

1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité, correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance, relève de l'appréciation