avoir tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles les dispositions de l'article 23 du décret du 21 novembre 1956 n'étaient pas applicables au litige parce qu'aucun catalogue

société Jourdan dont les produits sont distribués par les horlogers-bijoutiers-joailliers, le fait qu'il existait déjà une certaine concurrence sur les bijoux à motifs floraux avant la diffusion du catalogue

que le fait qu'elles portent les marques "X..." ou "JPG" est sans incidence sur le litige, étranger aux dites marques, qui ne sont pas reproduites sur les lunettes arguées de contrefaçon, et que le catalogue

relève que la société Kartsana a fabriqué et fait commercialiser par la société HCM, d'une part, une "chaise portoir" identique au modèle de la société Contact sécurité et désigné dans son propre catalogue

François Ier, à la suite d'un échange, deux livres anciens du 18e siècle intitulés, selon le catalogue : "Reliure mosaïquée...

constatation " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société dont X... est président-directeur général, a diffusé auprès de ses adhérents une édition spéciale de son catalogue

communiquer le barème des prix et des conditions de vente, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que la communication en litige ne comprenait pour l'ensemble des produits ni catalogues

RELUX, DONT SON MARI ETAIT LE DIRECTEUR ET SON BEAU-FRERE LE GERANT ; QU'A PARTIR DU 1ER FEVRIER 1970, LA SOCIETE RELUX AVAIT ADRESSE AUX CLIENTS DE LA SOCIETE PVM FRANCE DES CIRCULAIRES ET DES CATALOGUES

cinquième branche, pareillement énoncée et reproduite : Attendu que la cour d'appel, qui a jugé Mlle X... non fondée à reprocher à la société d'avoir profité de son image en la reproduisant dans son catalogue

n'étaient pas des oeuvres de ce peintre ; qu'un expert ayant, dans le courant de l'année 2000, mis en cause l'authenticité du tableau acquis par les sociétés Inares puis GFA et refusé de l'inclure dans le catalogue

aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés GACD, Centrale d'achats des chirurgiens-dentistes Alpha (société GACD), et Promodentaire, qui commercialisent des fournitures dentaires par catalogues

employé par la société Epardis pour placer auprès d'organisme tels les comités d'entreprise des timbres d'épargne d'une valeur nominale de 2,60 francs, destinés à l'acquisition d'objets présentés sur catalogue

pas le principe même de la créance de la société Force de vente ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, alors que, dans cette lettre, la société Teisseire écrivait "qu'aucun de ces catalogues

CVL a assigné la société D Light en lui reprochant de poursuivre les actes de contrefaçon ayant fait l'objet de la transaction et le caractère contrefaisant de 15 autres modèles figurant dans son catalogue

X... rapportait la preuve de ce que le catalogue discographique lui appartenait, partant s'il justifiait d'un préjudice subi du fait de l'atteinte à la valeur de ce catalogue, la cour d'appel n'a pas donné

dont il convient de relever qu'ils constituaient manifestement les accessoires phares de la collection Printemps-Eté 2001 de cette maison de couture, en ce qu'ils sont représentés en couverture du catalogue

été à nouveau engagé par la société WGY selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 juillet 1997, moyennant une rémunération sur la base de 62,85 % de la différence entre le prix catalogue

ET, POUR CETTE DERNIERE L'OBLIGATION DE SE FOURNIR UNIQUEMENT CHEZ NATALYS EN ARTICLES FIGURANT A SON CATALOGUE ; QUE, LA SOCIETE NATALYS AYANT DEMANDE LA RESOLUTION DE CETTE CONVENTION, LA COUR D'APPEL

PRESCRIT PAR LA LOI, IL A, EN MAI 1960 ET NOTAMMENT UN DIMANCHE, VISITE DE PORTE EN PORTE PLUSIEURS HABITANTS DE DIVERSES LOCALITES DE LA MOSELLE, QUI N'AVAIENT NI PASSE DE COMMANDES NI SOLLICITE DE CATALOGUES

révéler sa provenance ; qu'elle a aussi relevé que si un cachet apposé sur l'une des pages avait été gratté cette particularité affectait souvent les livres anciens et avait été mentionnée sur le catalogue