, et à un préavis de deux mois s'il justifie d'une ancienneté d'au moins deux ans. 12.

personnel de base) le plaçant à l'échelon 6 et prévoyant que son activité professionnelle serait exclusivement exercée à l'étranger sur un cycle de travail de dix mois d'activité suivi de deux mois de congés

Mme A... a confié à un membre du CHSCT qu'elle avait la boule au ventre et avait peur de se faire agresser par vous.

et à raison d'un cinquième de mois par année d'ancienneté, ce pourquoi une somme de 18 769, 20 francs aurait dû lui être payée ; qu'en ce qui conserne l'indemnité de préavis, il soutenait que la société

les trois parcelles objet du congé, suivant document d'arpentage établi par un géomètre-expert le 30 novembre 2009, de sorte qu'à la date de la délivrance du congé, la condition de neuf ans était remplie

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

payés, des congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté au titre de l'année 2013, des congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté au titre de l'année 2014, des

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

X... et Mme Catherine X..., de sommes à titre tant de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de congés payés que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de rappels de prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive

payés y afférents, de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, de majoration de congés payés, de fractionnement de congés payés et de journées du 1er mai travaillées, après avoir décidé que

Compte tenu de votre temps d'activité passé dans le groupe, votre ancienneté sera décomptée à partir du 1er avril 1993.

acquise au sein de cet établissement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en sa formation de référé, d'une demande de provision à titre de complément d'indemnité, en soutenant que l'ancienneté

dispositif ; que le chef de dispositif ordonnant une expertise est dépourvu de toute autorité de la chose jugée et ne peut faire l'objet d'une voie de recours quel que soit le contenu de la mission confiée

prud'homale d'une demande tendant à la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement d'un rappel de salaire sur le minimum conventionnel et de primes d'ancienneté

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

d'un fractionnement des congés par demi-journée. 17.

sans donner de motif, alors qu'il justifiait d'une ancienneté supérieure et demandait une indemnité sur cette base ; Mais attendu que c'est dans l'appréciation souveraine des éléments de preuve que