B... de plus de 77 722 811 millions de dollars US ; que les éléments de l'acte de mis en accusation (D 412 à D 415) confirment suffisamment qu'au terme d'une mise en scène, les fonds ont été escroqués

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ; II-Sur le pourvoi formé par Denise C... ; Vu le

et évoquant le fond, a déclaré M.

" ; que dès lors, le conseil de prud'hommes ne pouvait pas juger pour faire droit aux demandes des salariées, qui occupaient toutes un emploi à temps partiel selon les propres constatations souveraines

[F] s'est vu notifier par le procureur de la République, le 14 mai 2021, le jugement du 22 septembre 2015 ainsi que les mandats d'arrêt et a formé, le même jour, opposition au jugement. 7.

est parfaitement établie, le quantum des sommes ainsi indûment payées n'a pu être déterminé en raison de la carence de Mme Y... qui, sommée de s'expliquer ou de se justifier devant les anomalies constatées

(arrêt, p. 3 et p. 4, 1, 2, 3 et 4) ; "alors que les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, énoncer d'une part que Jean-Pierre X... avait consommé de l'héroïne de février à juillet 1998 et,

pas une condamnation obligeant, au regard du contrat, à déclaration à la compagnie d'assurances ; qu'en l'absence de condamnation judiciaire prononcée à son encontre, Thierry X... pouvait de bonne foi

qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe Z... de ces requêtes en récusation

l'article 1382 du code civil et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que David X... a commis une faute sur le fondement

exprimant sans équivoque le doute des juges d'appel sur la culpabilité du prévenu ; que la cour d'appel a également constaté l'existence d'une divergence sur la culpabilité du prévenu entre les magistrats

justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie B... n'étaient porteurs de drogue durant leur voyage en voiture à Vienne, Nathalie

des juges du fond, ces derniers ne sauraient pour autant se déterminer par des motifs entachés d'insuffisance ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour déclarer non valable l'excuse alléguée par Jean X...,

Y..., la Triumph TR6, les premiers juges avaient fondé leur appréciation de la culpabilité du prévenu sur la similitude des caractères des factures fausses et réelles et l'absence de mise en cause d'un

doivent être présentées sous les formes exigées par les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; que le juge du fond peut toutefois fonder sa décision sur une attestation non

X... a saisi les juges d'instruction aux fins de les voir se déclarer incompétents pour ce même motif ; que par ordonnance du 17 novembre 2014, l'un des juges d'instruction a rejeté l'exception d'incompétence

d'instruction de désigner valablement l'administrateur ad hoc dès lors que, comme en l'espèce, le juge des tutelles n'a pas été saisi et que l'opposition d'intérêts entre l'enfant et ses représentants

du fond apprécient souverainement le préjudice causé par l'infraction, il ne saurait en résulter pour la victime ni perte ni profit ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le préjudice

saurait être contesté que la victime, obligée de changer d'activité professionnelle après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite réparation ; qu'il est cependant constant

[N] coupable de détournement de fonds publics, que les rémunérations qu'il avait consenties à son épouse au titre du contrat de collaborateur parlementaire étaient manifestement surévaluées au regard des