U... au titre d'un défaut d'information, après avoir constaté que le praticien ne rapporte pas la preuve qu'il avait informé son patient du risque de contracter une infection à l'occasion de l'intervention

QUE le contrat d'association entre les 3 médecins en date du 1er août 1997, au terme duquel, les dépenses communes relevant de la société civile de moyens devront être acquittées par chacun des médecins

D... correspond précisément à celui des messages reconnus comme envoyés à son praticien par la mise en cause ; que la défense de l'intéressée ne conteste d'ailleurs pas globalement que sa cliente a adressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1995 par la société Chalondis, en qualité d'hôtesse de caisse ; qu'à la suite d'un accident du travail, elle a été déclarée, à l'issue de deux

d'un laboratoire privé dès lors que ces textes interdisent de cumuler emploi de praticien hospitalier et direction d'un laboratoire privé, mais en aucun cas à un praticien hospitalier d'être gérant d'une

elles par rapport aux autres, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 novembre 2008, entre les parties, par

René X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile,section A), dans le litige

par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize.

H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.

en contact avec ses proches en évoquant une relation amicale entre eux inexistante et de tenter de discréditer la jeune femme ; que ces éléments contestés par M.

, ce dont il se déduit que le médecin n'a pas constaté que la sciatique à l'origine de l'arrêt de travail de 1995 trouvait son origine dans un état antérieur à la souscription du contrat d'assurance, la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire, à

Hugues X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

T..., a rédigé deux documents : le certificat médical initial, mentionnant un « état de stress aigu, avec syndrome anxio-dépressif réactionnel à un contexte professionnel difficile », un certificat destiné

ne rapporte pas la preuve de l'incapacité alléguée, même s'il présente incontestablement un trouble sérieux de l'audition ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner, comme il le lui était demandé, les deux

avis d'inaptitude successifs ont unanimement constaté l'inaptitude de la salariée pour danger immédiat et ont été rendus dans le cadre d'une visite de reprise que chacun des praticiens a expressément

LES INFRACTIONS POURSUIVIES CONTRE LES INCULPES Z...